Impôts: certains Canadiens pourront demander des informations sur les dons d’organes

OTTAWA — Les personnes qui produisent une déclaration de revenus en Ontario et au Nunavut pour l’année d’imposition 2022 auront la possibilité de demander des renseignements sur le don d’organes et de tissus.

Le gouvernement fédéral a annoncé que la province et le territoire ont accepté de participer au service offert par l’Agence du revenu du Canada (ARC).

L’agence indique qu’elle modifiera les déclarations de revenus de l’Ontario et du Nunavut en ajoutant une case à cocher pour permettre aux gens d’indiquer qu’ils souhaitent recevoir les informations de leurs gouvernements respectifs.

L’ARC sera alors autorisée à partager les coordonnées d’un contribuable avec la province ou le territoire de résidence exclusivement dans le but d’obtenir des informations sur le don de tissus et d’organes.

Avec moins d’un quart des Canadiens enregistrés comme donneurs d’organes et de tissus, l’agence du revenu affirme qu’elle est dans une position unique pour aider à sensibiliser le public sur la question.

Elle dit qu’elle a l’intention de travailler avec d’autres provinces et territoires qui souhaiteraient participer à l’avenir.

Dans un communiqué de presse publié lundi, la ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, a déclaré que les gouvernements se rendent compte que davantage de travail est nécessaire pour remédier à la pénurie de dons et augmenter le potentiel de sauver des vies.

«Nous nous engageons à collaborer avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre cette initiative, le plus tôt possible, pour toutes les provinces et tous les territoires qui souhaitent y participer», a ajouté la ministre Lebouthillier.

La ministre de la Santé de l’Ontario, Sylvia Jones, a dit que l’idée était d’aider les gens à obtenir les informations dont ils ont besoin pour devenir donneurs.

Les renseignements divulgués au Nunavut incluront le nom du contribuable et les adresses électronique et postale les plus récentes au dossier, tandis qu’en Ontario, ils n’incluront que le nom et l’adresse électronique la plus récente.

Le programme fiscal contraste avec les mesures prises en Nouvelle-Écosse, qui a mis en œuvre le seul programme de don d’organes par consentement présumé au pays par le biais d’une loi entrée en vigueur à la mi-janvier 2021 dans le but d’améliorer les taux de don.

En vertu de la loi de la Nouvelle-Écosse, on présume que les citoyens acceptent de donner leurs organes lorsqu’ils meurent, à moins qu’ils ne s’y opposent. Il existe également une option pour enregistrer de manière proactive un souhait de faire un don.

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