Louise Arbour estime que l’armée se traîne les pieds en matière d’inconduites

OTTAWA — L’ex-juge de la Cour suprême Louise Arbour accuse l’état-major militaire canadien de se traîner les pieds lorsqu’il s’agit de lutter contre les inconduites sexuelles au sein de l’armée. 

Mme Arbour comparaissait mardi devant le Comité permanent de la défense nationale, environ six mois après avoir formulé des dizaines de recommandations pour améliorer le traitement par l’armée des inconduites sexuelles inappropriées, voire criminelles.

Plus tôt dans la journée, la ministre de la Défense, Anita Anand, avait justement informé le Parlement des progrès accomplis par l’armée dans la mise en œuvre des recommandations de Mme Arbour. 

La ministre soutenait alors que toutes les recommandations avaient été acceptées. Mais Mme Arbour a estimé mardi qu’il y avait des signes clairs que les chefs militaires résistaient à la mise en oeuvre de plusieurs d’entre elles.

L’ex-juge avait mené pendant un an un examen qui a coïncidé avec des allégations explosives de comportement inapproprié de la part de nombreux officiers supérieurs de l’armée.

Elle a soutenu mardi qu’elle avait constaté une résistance à retirer la juridiction de l’armée sur les enquêtes et les poursuites dans les cas d’agressions sexuelles et d’autres crimes connexes.

La ministre Anand a de son côté annoncé plus tôt mardi qu’elle avait ordonné aux Forces armées canadiennes de mettre fin à leur compétence en matière de crimes sexuels, même si la police militaire a déclaré avoir eu du mal récemment à transférer de tels cas aux autorités civiles.

L’armée affirme que la police militaire a dû enquêter sur des dizaines d’allégations de crimes à caractère sexuel au cours de la dernière année après que les autorités civiles ont refusé d’accepter 40 des 97 cas.

Le rapport de la ministre Anand au Parlement offrait spécifiquement une mise à jour sur la mise en œuvre des 48 recommandations formulées par Mme Arbour. 

«Il s’agit d’une feuille de route ambitieuse pour la réforme élaborée au cours de mois de travail et de consultations, a déclaré la ministre Anand dans des remarques écrites préparées. Nous continuerons de mettre la main à la pâte et d’apporter des changements substantiels à la façon dont les choses se font au ministère de la Défense nationale et dans les Forces armées canadiennes.»

Parmi les recommandations acceptées par le gouvernement, Mme Arbour suggérait de transférer officiellement aux autorités civiles la responsabilité d’enquêter et de poursuivre dans des affaires à caractère sexuel — un changement que la ministre Anand avait toujours écarté jusqu’ici.

Seule exception à ce transfert: lorsqu’une infraction se produit à l’extérieur du Canada, la police militaire peut entreprendre une enquête, mais communiquer avec les autorités civiles dès que possible. Ces affaires doivent encore être poursuivies devant des tribunaux civils.

«J’ai demandé aux responsables de présenter des options sur la manière dont un tel changement de compétence peut se produire, en consultation avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux», a déclaré Mme Anand, selon des remarques préparées.

Elle a ajouté que sa directive comprenait l’examen de la capacité de la police civile à enquêter sur des cas et des incidents historiques à l’extérieur du Canada, y compris dans les zones de conflit. Elle a également averti que cela pourrait nécessiter des modifications législatives, ce qui prendra des années.

Pourtant, peu de temps avant que la ministre n’annonce ses attentes pour l’armée, de hauts responsables ont révélé lors d’une séance d’information technique qu’ils avaient déjà eu du mal à mettre en œuvre une demande similaire au cours de l’année écoulée.

Alors que le rapport cinglant de Mme Arbour n’a été publié qu’en mai, la juge à la retraite de la Cour suprême avait formulé une recommandation provisoire dans un rapport préliminaire, en novembre 2021, appelant la police militaire et les procureurs à commencer immédiatement à transférer ces dossiers aux autorités civiles.

Coût du transfert de responsabilités

Lors d’un breffage technique, lundi, la commandante adjointe de la police militaire, la colonelle Vanessa Hanrahan, a déclaré aux journalistes que la police civile avait depuis accepté 57 cas, mais en avait refusé 40. Ces cas ont fini par faire l’objet d’une enquête par la police militaire.

La colonelle Hanrahan a précisé qu’il n’y avait pas de raison unique pour laquelle la police civile avait refusé les dossiers transférés par l’armée. Mais ce grand nombre de cas rejetés survient alors qu’Ottawa et certaines provinces sont dans une impasse sur le financement de ces transferts de responsabilités. L’Ontario et la Colombie-Britannique, en particulier, ont publiquement demandé à Ottawa plus de ressources pour faciliter le transfert.

Des responsables ont déclaré aux journalistes lundi lors de la séance d’information que le gouvernement fédéral et les responsables militaires avaient rencontré à plusieurs reprises leurs homologues des provinces et des territoires, mais qu’ils n’avaient pas spécifiquement répondu aux préoccupations des provinces concernant le financement.

Le juge-avocat général adjoint, le colonel Stephen Strickey, a déclaré que ces discussions se poursuivraient au cours de la prochaine année, les responsables militaires prévoyant de fournir à la ministre Anand des options pour aller de l’avant dans les mois à venir.

Le rôle des collèges militaires 

Mme Anand indique également dans son rapport qu’elle a ordonné à l’armée de commencer à procéder à un examen du Collège militaire royal de Kingston, en Ontario, et du collège militaire francophone à Saint-Jean-sur-Richelieu, au Québec.

Mme Arbour avait écrit dans son rapport que l’examen devrait porter sur la nécessité de tels établissements d’enseignement supérieur. Elle se demandait, en fait, si les candidats au poste d’officier ne devraient pas plutôt obtenir un diplôme de premier cycle dans une université civile, pour ensuite, peut-être, suivre une formation militaire au collège.

«De mon point de vue, l’hostilité de l’environnement et le mauvais traitement de plusieurs élèves-officières justifient à eux seuls un examen approfondi de l’avenir de l’instruction militaire par le biais de ces collèges militaires», écrivait Mme Arbour dans son rapport. Mais elle ne recommandait pas la fermeture pure et simple de ces collèges militaires.

Alors que certains ont suggéré que l’examen devrait se pencher aussi sur la fermeture, des responsables ont indiqué que cela ne ferait pas partie de l’examen ⁠— une position à laquelle la ministre Anand a semblé faire écho mardi.

«Ces collèges attirent certains des meilleurs éléments que la société canadienne a à offrir, a-t-elle déclaré. Mais soyons clairs: la culture dans nos collèges militaires doit changer de manière significative ⁠— et nous veillerons à ce que cela se produise.»

Des femmes à l’état-major

La ministre a également déclaré qu’elle avait ordonné à l’armée de fixer des objectifs pour augmenter graduellement le nombre de femmes qui occupent des postes de direction.

Lorsqu’elle a publié son rapport cinglant, en mai dernier, Mme Arbour avait par ailleurs critiqué les Forces armées et ses dirigeants pour n’avoir pas donné suite à des centaines de recommandations antérieures de sources extérieures conçues pour résoudre les problèmes liés à sa culture.

L’ombudsman militaire, ainsi qu’un comité de membres retraités des Forces armées, venaient également de réprimander l’organisation pour ne pas avoir donné suite à des dizaines d’études et d’examens antérieurs sur le racisme dans les rangs au cours des deux dernières décennies.

Lors de la séance d’information technique, lundi, le brigadier-général Roger Scott a insisté sur le fait que cette fois serait différente, en grande partie en raison de la nomination, en octobre, d’une «contrôleuse externe», Jocelyne Therrien, qui travaillait auparavant au Bureau du vérificateur général.

La ministre Anand a déclaré qu’elle avait rencontré Mme Therrien «et qu’elle continuera de fournir des mises à jour ouvertes, transparentes et responsables».

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