Indemnités de 134 M $: Omar Khadr devra préciser ses rétractations

TORONTO — Des proches du soldat américain qu’Omar Khadr est accusé d’avoir tué en Afghanistan ont remporté une victoire dans leur tentative de toucher l’indemnité de 134 millions $ US accordée par un tribunal de l’Utah.

Dans une décision préalable au procès, la Cour supérieure de l’Ontario a ordonné cette semaine à M. Khadr de répondre à plusieurs questions des plaignants au sujet de l’énoncé conjoint des faits qu’il avait signé en 2010, dans le cadre de sa réponse à l’accusation, pour cinq crimes de guerre, devant une commission militaire américaine largement discréditée dans le monde.

M. Khadr, aujourd’hui âgé de 33 ans, a depuis renié ses aveux faits, selon lui, dans le seul but de quitter la sinistre prison américaine de Guantanamo, à Cuba, afin de purger sa peine au Canada. Or, une conseillère-maître à la gestion des causes à la Cour supérieure de l’Ontario a estimé que les plaignants américains avaient le droit de savoir précisément quelles déclarations factuelles M. Khadr considère aujourd’hui comme fausses.

Un tribunal de l’Utah avait condamné M. Khadr en 2015 à verser 134 millions $ à la famille du sergent Christopher Speer, un soldat des forces spéciales américaines tué au combat en Afghanistan en 2002, et au sergent Layne Morris, un autre soldat américain qui a perdu l’usage d’un oeil à cause d’éclats d’obus lors de la même confrontation. Les Américains ont accusé Omar Khadr, alors âgé de 15 ans, d’en être responsable.

M. Khadr, qui était en prison au Canada au moment du jugement dans l’Utah, n’avait offert aucune défense lors de cette poursuite au civil. Il soutient qu’il n’aurait pas été autorisé à entrer aux États-Unis et qu’il n’avait tout simplement pas d’argent pour engager un avocat. Dans sa décision, la Cour supérieure de l’Ontario indique que M. Khadr devra répondre à plusieurs questions sur son absence de défense en Utah — alors que des avocats travaillaient pour lui au Canada et aux États-Unis.

Essentiellement, les plaignants américains soutiennent que M. Khadr ne peut pas éviter de se conformer au jugement civil de l’Utah en rétractant ses aveux et son plaidoyer à Guantanamo. Ils soutiennent que les tribunaux canadiens sont tenus d’admettre en preuve l’énoncé conjoint des faits et de faire exécuter le jugement américain.

Pour sa part, l’avocat de M. Khadr plaide que l’exécution du jugement serait contraire aux politiques publiques du Canada et un affront au concept de justice, puisque ce jugement est le produit direct d’un système de détention, d’interrogatoire et de poursuite «injuste et abusif».

Le gouvernement canadien a présenté ses excuses à M. Khadr en 2017 et lui a versé 10,5 millions $ pour avoir violé ses droits constitutionnels alors qu’il était détenu à Guantanamo. M. Khadr a également passé plus de six ans à tenter de faire appel de sa condamnation aux États-Unis, mais un tribunal d’appel de la commission militaire américaine a jusqu’ici refusé d’entendre l’affaire.

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