Isolement cellulaire: le fédéral laisse tomber son appel en Cour suprême

TORONTO — Le gouvernement fédéral a abandonné son combat contre une décision judiciaire qui interdit les placements en isolement cellulaire de plus de 15 jours.

Dans un avis acheminé à la Cour suprême du Canada mardi, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il mettait un terme à ses démarches pour aller en appel d’un verdict de la plus haute instance judiciaire de l’Ontario, selon laquelle l’isolement cellulaire à long terme représentait une forme de traitement cruel et inhabituel.

L’Association canadienne des libertés civiles, qui avait entamé le combat, a qualifié la décision d’Ottawa d’une bonne journée pour la justice.

Me Michael Rosenberg, l’avocat de l’Association, s’est néanmoins dit déçu que la décision a été si longue à venir, ajoutant que beaucoup trop de gens ont souffert avant que le pays procède à un virage.

Dans une décision rendue en mars de 2019, la Cour d’appel de l’Ontario avait statué que le fait de placer des détenus en isolement cellulaire pendant plus de 15 jours représentait une peine cruelle et inusitée. Le tribunal avait donné 15 jours aux autorités correctionnelles pour mettre fin à une telle pratique.

Toutefois, le gouvernement fédéral a demandé l’autorisation de faire appel de cette décision à la Cour suprême, obtenant une suspension d’urgence en attendant le verdict.

Le gouvernement soutenait que le tribunal de première instance n’avait pas tenu compte des conséquences d’un plafonnement de l’isolement administratif. Il avait également averti que l’imposition d’un plafond ferme dans tous les cas pourrait être dangereux.

Le gouvernement fédéral n’avait pas immédiatement répondu aux demandes visant à commenter sa décision d’abandonner son appel.