IVAC: Jolin-Barrette entend le cri du coeur d’un père et amende son projet de loi 84

QUÉBEC — Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a entendu le cri du coeur lancé par le père d’une jeune fille assassinée et a accepté d’amender son projet de loi 84.

La réforme controversée du régime d’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC), pilotée par le ministre Jolin-Barrette, en est à l’étape de l’étude article par article en commission parlementaire et vise en principe à élargir l’accès à des indemnités au plus grand nombre de victimes possible.

À la suite du cri du coeur lancé récemment par Éric Boudreault, le père de Daphné Huard-Boudreault, brutalement assassinée à Mont-Saint-Hilaire en 2017, à l’âge de 18 ans, le ministre a annoncé cette semaine son intention d’amender l’article 10 de sa législation.

Cet article amendé fera en sorte qu’une fois la loi adoptée des gens qui se retrouveront, comme M. Boudreault, sur une scène de crime impliquant un proche, pourront être indemnisés par l’IVAC. Ce n’est pas le cas actuellement.

M. Boudreault, qui dit avoir été fortement traumatisé par le meurtre de sa fille, a mis des années avant d’avoir gain de cause, pour qu’on lui reconnaisse le statut de victime et qu’on lui verse une compensation financière, notamment pour la perte de revenus de travail.

Il habite la circonscription de Borduas, représentée par M. Jolin-Barrette. Dans une lettre aux médias, il a écrit récemment qu’il n’y a pas si longtemps, il était «fier de mon député. Aujourd’hui, j’en ai honte». Il implorait le ministre de modifier son projet de loi.

Sa réclamation à l’IVAC a été refusée deux fois, sous prétexte qu’il n’était pas présent sur les lieux au moment précis du drame. Mais il était là quelques minutes plus tard, à temps pour voir la dépouille de sa fille partir en ambulance.

C’est finalement le Tribunal administratif qui lui a donné raison en juin dernier.

En présentant sa proposition d’amendement qui élargit le concept de «scène intacte» de crime, mardi, le ministre Jolin-Barrette a dit que si le cas de M. Boudreault se reproduisait il «serait couvert désormais».

Mais pour avoir elle-même le statut de victime aux yeux de l’État, la personne qui arrive sur la scène de crime devra avoir «un lien» avec la victime de l’acte criminel, être «un proche», une «personne significative». Ce statut pourra lui être reconnu même si les premiers répondants sont déjà sur les lieux.

La formulation retenue visera en fait à éviter qu’un passant n’ayant aucun lien avec la victime revendique lui aussi le statut de victime et cherche à obtenir une indemnité.

Le ministre a reconnu qu’à l’heure actuelle, l’indemnisation vise uniquement les victimes directes d’un crime et que les autres n’ont «rien pantoute».  

Par ailleurs, le ministre a refusé une demande répétée de Québec solidaire visant à faire en sorte que la violence conjugale psychologique soit reconnue elle aussi comme une infraction criminelle, comme la violence physique.

Le projet de loi 84 comporte 190 articles. Il prévoit en principe offrir à toutes les victimes d’actes criminels d’être indemnisées, en éliminant la liste des actes reconnus jusqu’à maintenant. Il élimine aussi le délai de prescription pour les crimes d’agression sexuelle ou de violence conjugale. 

On prévoit qu’annuellement 4000 victimes supplémentaires d’actes criminels auront droit à des indemnités, une fois la réforme adoptée. Du soutien psychologique est aussi prévu dès le dépôt d’une demande d’indemnisation.

La réforme est accompagnée d’un ajout budgétaire de près de 200 millions $. «J’ai mis tout mon poids», a dit le ministre en commission parlementaire, pour accaparer cette somme. 

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