Jeune blessé au travail: 25 constats d’infraction au Village Vacances Valcartier

MONTRÉAL — La CNESST a signifié pas moins de 25 constats d’infraction au Village Vacances Valcartier, après y avoir constaté que plus d’une centaine de jeunes de moins de 14 ans y travaillaient sans autorisation parentale signée et après qu’un jeune travailleur y eut été blessé grièvement, en juin dernier.

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail a ainsi signifié 23 constats d’infraction en lien avec la Loi sur les normes du travail et deux en lien avec la santé et la sécurité du travail.

Pour ce qui est des infractions à la Loi sur les normes du travail, le montant des amendes liées aux constats d’infraction varie de 600 $ à 1200 $ pour une première offense et de 1200 $ à 6000 $ pour une récidive.

Pour ce qui est des infractions à la Loi sur la santé et la sécurité du travail, le montant de l’amende varie de 18 157 $ à 72 637 $ pour une personne morale dans le cas d’une première offense, et de 36 319 $ à 181 593 $ en cas de récidive.

Pour une infraction à un autre article de la même Loi sur la santé et la sécurité du travail, le montant de l’amende varie de 1818 $ à 3632 $ pour une personne morale dans le cas d’une première offense, et de 3632 $ à 7263 $ en cas de récidive.

La Commission avait effectué ces vérifications quant au travail des jeunes après qu’elle eut enquêté sur un accident de travail, en juin 2022, au cours duquel un jeune de moins de 14 ans avait été blessé grièvement à la tête et au haut du corps.

Dans ce contexte, elle avait constaté que le personnel y comptait plus de 175 travailleurs de moins de 14 ans et que pour une centaine d’entre eux, l’employeur ne disposait d’aucune autorisation parentale signée — ce que la loi exige, d’un parent ou d’un tuteur.

L’accident

Le jeune travailleur blessé faisait partie d’une équipe qui devait nettoyer les terrains, retirer des feuilles mortes des espaces de camping, puis aller vider la remorque dans une aire de dépôt. La remorque était traînée par un autoquad. Deux jeunes se trouvaient dans les places assises de l’autoquad et deux dans sa boîte de chargement.

C’est lors d’un virage que le jeune a été éjecté de la boîte de chargement de l’autoquad, puis a été heurté et écrasé par la remorque qu’il traînait.

Le rapport de la CNESST souligne plusieurs faits: d’abord, «les travailleurs ne portent pas de ceinture de sécurité lors de leurs déplacements en autoquad». Il y en avait bel et bien dans ce véhicule, mais elles étaient repliées sous le banc du conducteur.

Ensuite, «les travailleurs ne portent pas de casque protecteur. L’employeur n’en mettait pas à la disposition des travailleurs».

Aussi, le conducteur «n’a reçu aucune formation spécifique sur la conduite sécuritaire d’un autoquad».

De même, la Loi sur les véhicules hors route stipule que les passagers doivent prendre place dans les sièges aménagés et que nul ne peut, alors qu’un véhicule est en mouvement, s’agripper, se tenir ou prendre place sur une partie du véhicule qui n’est pas une place pour un passager.

Quant au jeune travailleur accidenté, «sa formation s’effectue essentiellement par compagnonnage et lors de la journée d’accueil».

Pour ce qui est de l’employeur, il «n’a pas documenté par écrit l’identification et l’analyse des risques pour son établissement, ni mis en place un comité de santé et de sécurité, ni désigné au moins un représentant en santé et en sécurité».

À l’issue de son enquête, la CNESST retient deux causes à cet accident: le fait que le jeune se soit tenu debout dans la boîte de chargement de l’autoquad et le manque de formation et de supervision des jeunes et des nouveaux travailleurs, qui font en sorte qu’ils ignorent plusieurs mesures de sécurité relatives à la conduite d’un autoquad.

Laisser un commentaire

Les commentaires sont modérés par l’équipe de L’actualité et approuvés seulement s’ils respectent les règles de la nétiquette en vigueur. Veuillez nous allouer du temps pour vérifier la validité de votre commentaire.