Jody Wilson-Raybould critiquée pour sa lenteur à réparer une erreur judiciaire

OTTAWA — L’avocat de Glen Assoun, victime d’une erreur judiciaire, dit que son client a souffert «tous les jours» en attendant d’être disculpé pour un meurtre qu’il n’avait pas commis — une attente qui s’est prolongée alors que son dossier s’est retrouvé pendant des mois sur le bureau de l’ancienne ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould.

Le successeur de Mme Wilson-Raybould, David Lametti, a ordonné un nouveau procès le 28 février, sept semaines après son assermentation. Le lendemain, à l’ouverture du nouveau procès, la Couronne n’a présenté aucune preuve et M. Assoun a été libéré sur-le-champ, après cinq minutes d’audience.

Glen Assoun, de Halifax, avait passé près de 17 ans en prison, et quatre années et demie en libération conditionnelle stricte, après avoir été reconnu coupable du meurtre brutal de son ex-petite amie, Brenda Way, en 1998. Sean MacDonald, l’un des avocats d’Innocence Canada, organisme à but non lucratif voué à exonérer les victimes d’erreurs judiciaires, a refusé de discuter spécifiquement du traitement de l’affaire par la ministre Wilson-Raybould.

Mais il a déclaré dans une interview: «Je peux vous dire ceci: Glen Assoun est innocent à 100 pour cent et il a souffert tous les jours dans l’attente de son exonération. Je peux vous dire aussi que le ministre Lametti a travaillé avec diligence pour s’assurer que justice soit faite».

C’est le quotidien «Halifax Examiner» qui a révélé pour la première fois, plus tôt ce mois-ci, que Mme Wilson-Raybould possédait depuis 18 mois les conclusions des avocats du Groupe de la révision des condamnations criminelles, du ministère de la Justice, qui avait recommandé la tenue d’un nouveau procès pour M. Assoun. Des sources qui ont requis l’anonymat en raison de la sensibilité de l’affaire, qui pourrait encore faire l’objet d’une enquête publique, ont confirmé cette information à La Presse canadienne.

Lors du bref procès de M. Assoun, le 1er mars dernier, le procureur Mark Scott a d’ailleurs évoqué «le temps considérable qui s’était écoulé avant que le ministre n’annonce sa décision» d’ordonner un nouveau procès.

«De nombreuses demandes»

Mme Wilson-Raybould elle-même n’a ni confirmé ni réfuté le long retard dans le traitement de cette cause, mais elle a suggéré que les demandes de révision étaient très nombreuses sur son bureau.

«En tant que ministre, j’ai pris extrêmement au sérieux les questions de condamnation injustifiée potentielle, a-t-elle expliqué dans un courriel adressé cette semaine à La Presse canadienne. Afin de traiter toutes ces requêtes de manière plus approfondie, efficace et impartiale, j’ai nommé au début de décembre 2018 M. le juge Morris Fish (ancien juge de la Cour suprême) conseiller spécial pour les erreurs judiciaires. Son rôle visait à me conseiller — en tant que ministre (de la Justice) — sur les demandes présentées dans le cadre du processus de révision des condamnations criminelles, qui étaient très nombreuses.»

Mais avant même que cette nomination ne puisse servir la cause de M. Assoun, Mme Wilson-Raybould a été mutée au ministère des Anciens Combattants lors d’un remaniement, à la mi-janvier.

Selon Sean MacDonald, d’Innocence Canada, il n’est pas inhabituel qu’un ministre de la Justice demande un avis extérieur pour une erreur judiciaire potentielle. Il estime néanmoins que le Groupe de la révision des condamnations criminelles au ministère de la Justice, «hautement professionnel et spécialisé», avait déjà passé cinq ans à enquêter méticuleusement sur l’affaire Assoun.

Le ministre Lametti a rapidement réagi à l’avis du Groupe. Dans son ordonnance pour un nouveau procès, il conclut qu’«après enquête, de nouvelles questions importantes, ainsi que des informations pertinentes et fiables, n’avaient pas été divulguées à M. Glen Assoun au cours des procédures».

Le porte-parole de M. Lametti, David Taylor, a déclaré que le ministre avait examiné le dossier Assoun «peu après son assermentation».

M. MacDonald a mis en doute l’argument de Mme Wilson-Raybould selon lequel la ministre aurait eu devant elle de nombreux cas de condamnation injustifiée: selon lui, le Groupe de la révision des condamnations criminelles au ministère de la Justice élimine la «grande majorité» des demandes, jugées d’emblée peu recevables.