Jouets copiés? L’UNICEF se débarrasse d’une poursuite avec son immunité

MONTRÉAL — Ne poursuit pas une agence des Nations unies qui veut. L’UNICEF vient de réussir à se débarrasser d’une poursuite civile de plus de 20 millions $ intentée par une créatrice québécoise qui accuse l’organisme — et IKEA Canada — d’avoir copié des jouets en peluche originaux qu’elle a créés.

Un juge québécois a rejeté en juin l’action de Claude Bouchard contre l’organisme international car celui-ci bénéficie d’une immunité contre les poursuites judiciaires.

Mme Bouchard avait aussi poursuivi IKEA Canada qui aurait, selon elle, commercialisé des jouets ayant les mêmes caractéristiques que les siens. IKEA aurait agi de la sorte de concert avec l’UNICEF avec qui elle avait déjà entretenu des relations d’affaires. Ils ont violé ses droits d’auteur sur des jouets uniques dont elle a créé le concept il y a des décennies, allègue-t-elle.

Il s’agit de jouets en tissu reproduisant des dessins d’enfants, représentant souvent des créatures imaginées de toutes pièces par des bambins.

À la demande de l’ONU, le Procureur général du Canada est intervenu dans le débat judiciaire afin de faire valoir l’immunité absolue existant en faveur de l’UNICEF, en tant qu’organisme subsidiaire de l’Organisation des Nations unies (ONU).

Après avoir analysé la Charte des Nations unies et son application en droit canadien, le juge Denis Jacques, de la Cour supérieure, a conclu le 13 juin dernier que «de ce qui précède, il est manifeste que la défenderesse UNICEF bénéficie d’une immunité empêchant tout recours à son égard, immunité à laquelle elle n’a pas ici renoncé».

IKEA a aussi tenté de faire rejeter l’action intentée contre elle, alléguant que la poursuite n’avait aucune chance de succès. Dans une décision rendue le même jour, le juge Jacques a rejeté sa demande. L’action se poursuit donc contre IKEA Canada et Inter IKEA Systems B.V. pour une somme de près d’un million $.

La poursuite

En janvier 2016, Mme Bouchard dit avoir vu «avec stupéfaction» dans un magasin IKEA de Montréal des jouets similaires aux siens. Elle accuse donc la chaîne de magasins de meubles d’avoir reproduit et commercialisé illégalement une partie importante de ses oeuvres. Des millions de ces peluches auraient été vendues par IKEA, est-il allégué dans la procédure.

Mme Bouchard soutient par ailleurs avoir auparavant vendu ses jouets dans la boutique de l’UNICEF située sur la rue Saint-Denis à Montréal de 1994 à 2005.

Elle avait ensuite présenté un plan d’affaires à l’UNICEF pour vendre ses jouets à l’international pour le 50e anniversaire de l’organisation. Celui-ci aurait été refusé, car elle n’avait pas les moyens de produire ces jouets à grande échelle, est-il écrit dans la procédure. Mme Bouchard énonce que l’UNICEF collaborait avec IKEA depuis 2003 pour une série de jouets appelée «Des peluches pour l’éducation» et qu’en 2014, IKEA aurait commencé à vendre la collection «Sagoskatt», avec un concours où un enfant voyait son dessin transposé en jouet. L’entreprise verse ensuite une portion des ventes à l’UNICEF.

Les peluches faites par IKEA n’ont pu être créées sans l’aide de l’UNICEF, qui avait eu un accès privilégié à son concept, soutient Mme Bouchard.

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