Jugement sur la Loi sur la laïcité de l’État: un syndicat d’enseignants ira en appel

MONTRÉAL — Insatisfaite du jugement sur la Loi sur la laïcité de l’État, la Fédération autonome de l’enseignement (FAE) a fait connaître vendredi son intention de le porter en appel.

La décision fait des mécontents des deux côtés: le gouvernement du Québec a déjà fait savoir qu’il s’adresserait aussi à la Cour d’appel.

Le jugement sur cette loi controversée a été rendu mardi par le juge Marc-André Blanchard de la Cour supérieure.

Celui-ci a maintenu en bonne partie la loi qui interdit le port de signes religieux à certains employés de l’État lorsqu’ils sont dans l’exercice de leurs fonctions, dont les enseignants des écoles publiques du primaire et du secondaire ainsi que les policiers, juges et procureurs de la Couronne.

Le magistrat a toutefois exempté les élus de l’Assemblée nationale, ainsi que les employés des commissions scolaires anglophones.

Québec a qualifié le jugement d’«illogique», dénonçant le fait qu’un traitement différent serait accordé aux enseignants des écoles anglophones et francophones.

Le gouvernement veut que les signes religieux soient interdits à tous, mais la FAE, un syndicat d’enseignants, veut plutôt qu’ils soient permis à tous.

La FAE estime que cette loi porte toujours préjudice à ses membres, puisqu’elle brime leur droit au travail.

Le syndicat relève que dans son jugement, le juge Blanchard constate le caractère discriminatoire de la loi et évoque qu’elle envoie un message selon lequel les personnes qui exercent leur foi ne méritent pas de participer à part entière à la société québécoise. 

Le juge a reconnu que cette interdiction de signes religieux est valide puisque le gouvernement, en adoptant la Loi sur la laïcité de l’État, a invoqué la clause dérogatoire, qui lui permet de contourner certaines protections de la Charte canadienne des droits et libertés, telles que la liberté de religion. Mais la FAE retient de sa lecture de la décision que le juge Blanchard estime que la clause dérogatoire a été utilisée «de façon excessive et selon de troublantes explications». 

« En affirmant incontestablement que la Loi sur la laïcité viole non seulement certains droits protégés par les chartes canadienne et québécoise, mais entraîne également de sérieuses conséquences pour certains de nos membres, la Cour vient appuyer la légitimité de la poursuite de nos actions», souligne le président de la FAE, Sylvain Mallette.

D’autres parties touchées par le jugement sont en train de l’étudier et iront peut-être aussi en appel.

Laisser un commentaire