Kirpan: décision «hautement appelable» devant la Cour suprême, dit Julius Grey

OTTAWA — L’avocat Julius Grey n’écarte pas la possibilité de porter en appel devant la Cour suprême du Canada la décision rendue lundi dans l’affaire sur l’interdiction du port du kirpan à l’Assemblée nationale.

«Je ne suis pas d’accord avec le jugement, et je pense que c’est une cause hautement appelable», a-t-il soutenu mardi en entrevue au sujet du verdict de la Cour d’appel du Québec.

Il a fait valoir que la question du privilège parlementaire, qui était au centre de cette affaire, en était une «très importante».

«Je pense que c’est une cause qui pourrait aller à la Cour suprême», a tranché l’avocat montréalais qui représentait les deux plaignants déboutés en Cour d’appel.

Le tribunal a rejeté l’appel de Balpreet Singh et Harminder Kaur, un homme et une femme qui avaient été interdits d’entrée à l’Assemblée nationale, car ils refusaient de retirer leur kirpan.

Les plaignants n’avaient pas voulu laisser à l’entrée leur petit couteau, qu’ils portent pour des raisons religieuses, pendant la présentation d’un mémoire en commission parlementaire.

Ils contestaient une motion unanime adoptée en 2011 en appui à une directive dans la loi sur l’Assemblée nationale interdisant la présence de couteaux, ciseaux et tout autre objet dangereux.

Mais dans un jugement de 14 pages qui est tombé lundi après-midi, le juge Patrick Healy a rejeté l’appel, validant l’avis du juge de première instance sur la notion de privilège parlementaire.

Au lendemain de ce verdict, l’un des deux plaignants, Balpreet Singh, n’était pas encore en mesure de dire s’il voulait porter la cause à l’attention du plus haut tribunal au pays.

«Nous l’envisageons, c’est certain, mais nous n’avons pas encore pris de décision. Le jugement est sorti assez tard dans la journée d’hier (lundi), alors nous l’étudions toujours», a-t-il offert.

Saisir la Cour suprême du Canada de l’affaire fait «partie (des) options, et nous y songeons très sérieusement», a-t-il ajouté en entrevue avec La Presse canadienne.

Dans sa décision, le juge Healy écrit qu’il ne se prononce pas «à savoir si l’exercice du privilège parlementaire de l’Assemblée nationale visant à exclure le kirpan était une décision sage».

«Tout ce que je dis, c’est qu’il s’agit d’un exercice légal de cette catégorie de privilège», ajoute le magistrat.

Le fait que l’Assemblée nationale soit le seul parlement au pays où est interdit ce poignard que portent en bandoulière les sikhs initiés — hommes comme femmes — désole Balpreet Singh.

«Mettons les choses en perspective: les seuls endroits où le kirpan est totalement prohibé sont les prisons à sécurité moyenne ou maximale et l’Assemblée nationale», a-t-il lâché.

«Nulle part ailleurs au Canada y a-t-il prohibition totale du kirpan. Nulle part», a enchaîné le Torontois, qui est conseiller juridique à la World Sikh Organization of Canada (WSOC).

Au Parlement d’Ottawa, le chef néo-démocrate Jagmeet Singh n’a pas à se délester de son couteau cérémonial lorsqu’il vient faire son tour.

Il n’avait pas voulu commenter directement le fait qu’il devrait l’enlever s’il voulait entrer dans l’enceinte parlementaire québécoise ni ce que cela disait du fossé entre la Québec et le Canada.

«Il y a des différences qui existent dans toutes les provinces, dans toutes les nations», avait-il offert, mentionnant que «la nation du Québec» (était) une nation de gens «très ouverts».

Deux des quatre membres du gouvernement Trudeau de confession sikhe arborent le turban: Harjit Sajjan et Navdeep Bains, respectivement ministres de la Défense et de l’Innovation.

Il n’a pas été possible de confirmer mardi s’ils portent un kirpan sous leur complet lorsqu’ils sont au parlement.

La Cour suprême du Canada a sanctionné le port du kirpan dans les écoles du pays dans une décision unanime en 2006, reconnaissant le caractère religieux de l’objet.

Le plus haut tribunal au pays renversait, ce faisant, un jugement de la Cour d’appel du Québec.

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