La bureaucratie canadienne freine l’industrie de l’aérospatiale dans l’Arctique

Des années de délais bureaucratiques fédéraux pourraient avoir coûté au Nord canadien des millions de dollars en investissements, dans un secteur technologique en plein essor.

Une entreprise norvégienne attend depuis 2016 qu’Ottawa lui octroie un permis d’exploitation pour sa station de réception au sol de signaux transmis par satellite à Inuvik, dans les Territoires du Nord-Ouest.

Ce délai limite les services que peut offrir l’entreprise à des clients qui se font de plus en plus impatients et à des partenaires qui commencent à regarder ailleurs.

«Nous trouvons très frustrant le rythme de la bureaucratie canadienne», déplore Rold Skatteboe, président de la société norvégienne Kongsberg Satellite Services (KSAT).

Inuvik, qui se trouve dans le nord des Territoires du Nord-Ouest, est un emplacement de choix pour de telles stations de réception au sol de signaux transmis par des satellites d’observation de la Terre. Le gouvernement canadien y a construit une première station au milieu des années 2000 pour RADARSAT, son propre satellite d’observation de la Terre.

Les satellites de ce type ont été privatisés depuis. Un rapport publié en 2017 estimait que les satellites d’observation de la Terre généraient des revenus de 100 milliards $ US par année, avec une croissance de 11 pour cent par année.

Inuvik a sauté dans l’arène en 2015, quand KSAT a cogné aux portes de la ville.

KSAT avait obtenu un contrat de l’Agence spatiale européenne pour recevoir des données des satellites Sentinel, le principal programme de surveillance de l’environnement de l’agence. L’entreprise avait besoin de stations de réception en complément à celles dont elle disposait déjà en Norvège, dans la région du Svalbard.

«Nous avons cherché un emplacement en Alaska, mais puisqu’on savait qu’il y avait de l’activité à Inuvik, nous avons décidé d’appuyer l’industrie du satellite à cet endroit», explique M. Skatteboe.

«Nous avons aussi tenu compte lors de notre décision du fait que le Canada est un membre associé de l’Agence spatiale européenne, donc nous pensions que c’était un bon choix.»

KSAT — et son partenaire, la firme californienne Planet — a installé à Inuvik sept antennes pouvant recevoir les signaux satellitaires et compte en installer trois autres, ce qui représente un investissement total d’environ 50 millions $. Pour des raisons de sécurité nationale, les stations de réception au sol de signaux transmis par satellite doivent être autorisées en vertu de la Loi sur les systèmes de télédétection spatiale.

Un rapport de l’Institute of Air & Space Law de l’Université McGill prévient toutefois que cette loi écrite uniquement pour les satellites lancés par le gouvernement est désuète.

«Cette industrie évolue vraiment très rapidement, souligne Aram Kernokian, un des auteurs du document. Nous nous dirigeons actuellement vers la commercialisation de l’espace.»

Une loi trop restrictive

Le rapport affirme que la loi est trop restrictive. Il recommande que l’octroi des permis soit accéléré pour les stations qui reçoivent les signaux satellitaires et les retransmettent sans les modifier. Il prévient aussi que les employés d’Affaires mondiales Canada qui s’occupent de ce dossier manquent gravement de ressources.

«Nous avons discuté avec les responsables et leur position était que les ressources ne sont tout simplement pas disponibles», indique M. Kernokian.

Malgré l’intercession de l’ambassadeur norvégien et des interventions auprès de la ministre des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, les permis se font toujours attendre.

Le gouvernement fait de son mieux, a assuré par courriel la porte-parole Amy Mills.

«Nous comprenons que c’est un dossier important aussi bien pour l’entreprise que pour la communauté locale, et nous nous affairons à compléter le processus d’examen aussi rapidement que possible», a-t-elle dit.

L’entreprise norvégienne, qui ne peut utiliser ses antennes sans permis, commence à en avoir assez.

«L’Europe perd des données de ses satellites les plus prestigieux, dénonce M. Skatteboe. Des données précieuses sont tout simplement perdues. Nous avons des stations dans 21 pays à travers le monde et nous n’avons jamais rien vu de tel.»

Le patron de l’entreprise Planet, qui entretient et exploite la station de réception, a laissé entendre que son organisation pourrait tout simplement s’en aller ailleurs.

Tom Zubko, propriétaire de la compagnie, rappelle que l’industrie des satellites compte six employés dans une ville qui n’a pas vu beaucoup d’activité économique depuis la fin de l’exploration énergétique. La construction des stations de réception créerait de nouveaux emplois, ajoute-t-il.

«Ça a vraiment freiné les développements potentiels, se désole M. Zubko. C’est très difficile pour nous, en tant qu’entreprise, de contacter d’autres entreprises de satellites (…) pour les convaincre que le Canada est un bon endroit où s’installer.»

M. Kernokian est d’accord.

«Les conséquences à long terme sont que les entreprises qui veulent faire des choses vraiment fantastiques et innovantes se tournent vers d’autres endroits où on leur permet de fonctionner et où on leur donne leurs permis à temps», explique-t-il.

On entend presque M. Skatteboe secouer la tête au bout du fil, depuis la Norvège.

«Nous avons sous-estimé la bureaucratie canadienne.»