Crise des surdoses: un premier pas vers la décriminalisation en Colombie-Britannique

VANCOUVER — Le Canada et la Colombie-Britannique font un premier pas vers la décriminalisation de la possession de drogues illicites dans le but de continuer à endiguer la crise des surdoses. À compter du 31 janvier prochain, une personne prise en possession d’une faible quantité de drogues illégales sur le territoire de la province ne sera pas arrêtée ni mise en accusation.

Cette nouvelle stratégie s’inscrit dans l’objectif de freiner l’épidémie de surdoses ayant fait un nombre record de décès en Colombie-Britannique. La ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé, Carolyn Bennett, a utilisé l’article 56.1 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, qui lui permet d’accorder une exemption de l’application de ladite loi.

Pour le moment, la démarche prévoit une exemption de trois ans pour tous les adultes de la Colombie-Britannique. Du 31 janvier 2023 au 31 janvier 2026, les personnes en possession de moins de «2,5 grammes de certaines drogues illicites à des fins personnelles (…) ne feront pas l’objet de poursuites pénales». La drogue ne sera pas saisie non plus.

Parmi les substances incluses dans le projet, on note les opioïdes, la cocaïne, les métamphétamines et la MDMA aussi appelée «ecstasy».

La ministre Bennett a été très claire sur le fait qu’il ne s’agit pas d’une légalisation des drogues et que cette décision n’a pas été prise à la légère. Par voie de communiqué, elle souligne l’importance de «trouver des solutions novatrices» au problème. Elle a ajouté que ce projet porte une lourde responsabilité de veiller au bien-être des Britanno-Colombiens et éventuellement d’autres Canadiens.

Avec cette annonce, la Colombie-Britannique devrait devenir la première juridiction en Amérique du Nord à suspendre toute interdiction de possession d’une petite quantité de drogues dures. En 2020, l’Oregon avait décriminalisé la possession simple, mais les autorités continuaient tout de même de saisir la drogue sans déposer d’accusations. Les contrevenants devaient également payer une amende de 100 $ US.

La quantité déterminée par le gouvernement fédéral demeure loin des 4,5 g demandés par le gouvernement de la Colombie-Britannique. Plusieurs groupes de défense des droits des consommateurs de drogues ont d’ailleurs fait savoir que ce seuil est beaucoup trop bas pour être efficace. Ces mêmes groupes avaient préalablement critiqué la province pour ne pas les avoir consultés adéquatement.

«La preuve que nous avons à travers le pays ainsi que (des) forces de l’ordre en Colombie-Britannique et de la GRC est que 85% des drogues qui ont été confisquées pèsent moins de deux grammes», a indiqué la ministre Bennett au sujet de la justification du seuil maximal par le gouvernement fédéral.

Cependant, Garth Mullins, membre du Vancouver Area Network of Drug Users, qui faisait partie des organisations consultées par le gouvernement de la Colombie-Britannique, a déclaré qu’une quantité de 4,5 g pour un approvisionnement de trois jours était un seuil acceptable sur la base de recherches approfondies effectuées par le groupe.

Les toxicomanes endurcis «conservent» plusieurs drogues et pourraient consommer 2,5 g «pour le petit-déjeuner», de sorte que l’exemption ne suffira pas pour les décriminaliser, a soutenu M. Mullins.

Il affirme qu’il y a «presque toujours» présence de fentanyl à un degré plus ou moins grand dans ce que les gens achètent. «Le fentanyl bouleverse vraiment votre monde, mais il se dissipe vite. Il disparaît rapidement de votre système, donc si vous avez l’habitude de la drogue, vous devez en consommer plus fréquemment», explique-t-il.

En novembre, la province est devenue la première au pays à demander une exemption visant à éliminer les sanctions pénales et à réduire la stigmatisation associée à la consommation de substances dans le cadre d’une approche de santé publique. La crise des surdoses a tué près de 10 000 personnes dans la province depuis l’état d’urgence déclarée en 2016.

D’un océan à l’autre, c’est plus de 27 000 Canadiens qui sont morts de surdoses de substances illicites au cours de la même période.

La ministre britanno-colombienne de la Santé mentale et des Dépendances, Sheila Malcolmson, soutenait dans sa demande d’exemption à Ottawa que la criminalisation avait pour effet d’ajouter à la stigmatisation des consommateurs. De plus, la crainte d’être arrêté décourageait les gens d’appeler les services d’urgence lorsqu’ils se retrouvaient en situation à risque.

«Consommer seul peut aussi vouloir dire mourir seul, particulièrement dans un contexte de hausse tragique de la toxicité des drogues», a soutenu la ministre Malcolmson qui croit que ce changement de paradigme devrait entraîner un changement de la perception des dépendances.

De son côté, la médecin-hygiéniste en chef de la province, la Dre Bonnie Henry, estime que cette exemption est une étape cruciale pour la survie des consommateurs et pour les emmener à utiliser les ressources de santé et de services sociaux dont ils ont besoin.

«En éliminant la peur et la honte de la consommation de drogue, nous pourrons supprimer les obstacles qui empêchent les gens d’accéder aux services de réduction des méfaits et aux programmes de traitement», a déclaré Mme Henry dans un communiqué.

Disparités à travers le pays

La ministre Bennett a fait savoir qu’elle «ne votera pas» mercredi pour un projet de loi d’initiative parlementaire présenté par le député néo-démocrate Gord Johns visant à décriminaliser la possession de petites quantités de drogue à travers le pays. Elle estime que le projet de loi manquait de «garde-fous» autour de la mise en œuvre.

«C’est un projet de loi important, mais je pense que commencer par la Colombie-Britannique est une façon prudente de procéder», a déclaré Mme Bennett.

M. Johns, qui représente une circonscription de l’île de Vancouver, s’est levé mardi à la Chambre des communes et a appelé le premier ministre Justin Trudeau de mettre fin à une approche disparate «irresponsable» de la crise nationale des surdoses.

«Il y a des milliers de familles qui enterrent leurs proches à l’extérieur de la Colombie-Britannique. Les gouvernements provinciaux et locaux ne devraient pas avoir à combler le vide du leadership fédéral. Des vies sont en jeu», a-t-il fait valoir, demandant si le gouvernement appuierait son projet de loi.

M. Trudeau n’a pas répondu directement à la question, affirmant que le gouvernement «travaillait avec des partenaires pour faire avancer une stratégie à multiples facettes basée sur la santé afin de mettre fin à la crise des surdoses et de l’approvisionnement en médicaments toxiques».

«C’est pourquoi nous avons approuvé la proposition de la Colombie-Britannique de décriminaliser la possession personnelle d’une petite quantité de certaines drogues illégales dans la province. Il reste, bien sûr, plus à faire et nous prenons des mesures avec un éventail de provinces et de territoires ainsi qu’avec d’autres partenaires pour mettre fin à cette tragédie qui sévit», a-t-il dit.

Le premier ministre de l’Alberta, Jason Kenney, a déclaré mardi à Edmonton qu’il craignait que la décision devienne une «pente glissante» et se demande pourquoi les autres provinces n’ont pas été consultées au sujet du plan. Il estime que cela s’en va dans une direction contre-productive.

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