La C.-B. veut se coller à la Déclaration de l’ONU sur les peuples autochtones

VICTORIA — Le gouvernement de la Colombie-Britannique soutient qu’un projet de loi qu’il vient de déposer ferait de cette province la première à mettre en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

Le projet de loi obligerait le gouvernement de cette province à harmoniser ses lois et ses politiques avec les objectifs de la déclaration, sans toutefois fixer d’échéancier. Le ministre des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation, Scott Fraser, a indiqué jeudi que le gouvernement néo-démocrate s’était inspiré du projet de loi fédéral mort au feuilleton au Sénat lorsque le Parlement a ajourné ses travaux pour les élections.

La déclaration des Nations unies accorde aux peuples autochtones le droit d’obtenir réparation ou compensation pour leurs territoires ancestraux confisqués, occupés, utilisés ou endommagés sans leur «consentement libre, préalable et éclairé». Le ministre Fraser soutient toutefois que ni le projet de loi ni la Déclaration de l’ONU n’accorde aux peuples autochtones un droit de veto sur les projets de développement des ressources naturelles sur leurs terres ancestrales.

M. Fraser indique que le projet de loi a été élaboré à la suite de consultations et d’une collaboration avec un grand nombre de groupes et d’organisations de la Colombie-Britannique, notamment des leaders autochtones, des chefs d’entreprise et des gouvernements locaux.

La Déclaration des Nations unies, adoptée en 2007, stipule également que les peuples autochtones ont le droit à l’autodétermination, ce qui signifie qu’ils peuvent choisir leur statut politique et poursuivre leur développement économique, social et culturel.

Le projet de loi fédéral, déposé aux Communes en 2016 par le député néo-démocrate québécois Romeo Saganash, visait à ce que le gouvernement du Canada prenne «toutes les mesures nécessaires» pour s’assurer que les lois fédérales soient compatibles avec la Déclaration des Nations unies. Le projet de loi a été adopté aux Communes en 2018, mais il a été bloqué au Sénat par les conservateurs. Le premier ministre Justin Trudeau a déjà indiqué qu’il souhaitait présenter à nouveau le projet de loi de M. Saganash si les libéraux étaient réélus.

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