La campagne de Donald Trump essuie un autre revers devant les tribunaux

PHILADELPHIE — L’équipe juridique du président Donald Trump a subi une nouvelle défaite devant les tribunaux, vendredi, alors qu’une cour d’appel fédérale à Philadelphie a rejeté catégoriquement son dernier effort pour contester les résultats des élections de l’État.

Les avocats de M. Trump ont annoncé leur intention de faire appel devant la Cour suprême malgré la conclusion du juge selon laquelle «les allégations de la campagne sont sans fondement».

«Des élections libres et équitables sont la pierre angulaire de notre démocratie. Les accusations d’iniquité sont graves. Mais parler d’une élection comme étant injuste ne la rend pas ainsi. Les accusations nécessitent des allégations précises, puis des preuves. Nous n’avons ni l’un ni l’autre ici», a écrit le juge Stephanos Bibas, qui a été nommé par le président Donald Trump, au nom du comité de trois juges — tous choisis par des républicains.

L’affaire avait été débattue la semaine dernière devant un tribunal inférieur par l’avocat de M. Trump, Rudy Giuliani, qui a insisté pendant cinq heures de plaidoirie sur le fait que l’élection présidentielle de 2020 avait été entachée par une fraude généralisée en Pennsylvanie. Cependant, M. Giuliani n’a fourni aucune preuve tangible de cela devant le tribunal.

Le juge de district Matthew Brann, un autre républicain, avait déclaré que la plainte remplie d’erreurs de la campagne, «comme le monstre de Frankenstein, avait été cousue au hasard» et avait refusé à M. Giuliani le droit de la modifier pour la deuxième fois.

La Cour d’appel pour le troisième circuit a qualifié toute révision de «futile». Le juge en chef D. Brooks Smith et le juge Michael Chagares faisaient partie du comité avec Stephanos Bibas, un ancien professeur de droit à l’Université de la Pennsylvanie. La sœur de M. Trump, la juge Maryanne Trump Barry, a siégé au tribunal pendant 20 ans, avant sa retraite en 2019.

«Les électeurs, et non les avocats, choisissent le président. Les bulletins de vote, pas les dossiers judiciaires, décident des élections», a déclaré le juge Bibas dans la décision, qui a également rejeté la demande de la campagne d’empêcher l’État de certifier ses résultats, une demande qu’il a qualifiée de «stupéfiante».

En fait, les responsables de la Pennsylvanie ont annoncé mardi qu’ils avaient certifié le vote en faveur du président désigné Joe Biden, qui a remporté l’État avec plus de 80 000 votes de majorité contre M. Trump. À l’échelle nationale, M. Biden et sa colistière Kamala Harris ont reçu près de 80 millions de votes, un record dans l’histoire des élections présidentielles.

Appel en Cour suprême

Donald Trump a déjà dit qu’il espérait que la Cour suprême s’en mêle comme elle l’a fait en 2000, lorsque sa décision de mettre fin au recomptage en Floride a donné la victoire au républicain George W. Bush. Le 5 novembre, alors que le décompte des voix se poursuivait, M. Trump avait écrit sur Twitter que «la Cour suprême devrait décider».

Depuis, Donald Trump et ses alliés ont semé le doute sur l’élection et ont déposé une vague de poursuites pour tenter de bloquer la certification des résultats dans six États clés. Mais ils ont trouvé peu de sympathie de la part des juges, qui ont presque tous rejeté leurs plaintes sur la sûreté des bulletins de vote par correspondance, que des millions de personnes ont utilisés pour voter pendant la pandémie de COVID-19.

Le président Trump espère probablement que la majorité de six juges conservateurs au plus haut tribunal serait plus ouverte à ses arguments.

«La machine judiciaire militante de la Pennsylvanie continue de dissimuler les allégations de fraude massive», a tonné l’avocate de M. Trump, Jenna Ellis. «En direction de la Cour suprême des États-Unis!»

Dans l’affaire devant le juge Brann, la campagne Trump a demandé de priver de leurs droits de vote les 6,8 millions d’électeurs de l’État, ou du moins les 700 000 qui ont voté par correspondance à Philadelphie, Pittsburgh et dans d’autres régions à tendance démocrate.

«On pourrait s’attendre à ce que, en cherchant un résultat aussi surprenant, un plaignant soit formidablement armé d’arguments juridiques convaincants et de preuves factuelles de corruption endémique», a remarqué le juge Brann, un membre de la Federalist Society, une organisation conservatrice.

«Cela ne s’est pas produit», a-t-il constaté dans sa décision cinglante du 21 novembre.

Une poursuite républicaine distincte qui a atteint la Cour suprême de la Pennsylvanie cette semaine vise à empêcher l’État de certifier davantage les courses. L’administration du gouverneur démocrate Tom Wolf lutte contre cet effort, affirmant que cela empêcherait le Congrès de l’État de siéger dans les semaines à venir.

Trump n’abandonne pas

Jeudi, Trump a déclaré que l’élection du 3 novembre était encore loin d’être terminée. Pourtant, il a offert le signal le plus clair à ce jour qu’il quitterait paisiblement la Maison Blanche le 20 janvier si le collège électoral officialisait la victoire de M. Biden.

«Certainement, je le ferais. Mais vous savez cela», a déclaré M. Trump à la Maison-Blanche, où il a répondu aux premières questions des journalistes depuis le jour de l’élection.

Pourtant, vendredi, il a continué de s’attaquer sans preuve à Detroit, Atlanta et d’autres villes démocrates à forte population noire, affirmant qu’il y avait eu là-bas une «fraude électorale massive». Et il a allégué, sans preuve, qu’un observateur en Pennsylvanie avait découvert des lecteurs de mémoire d’ordinateur qui «ont donné 50 000 votes à Biden» chacun.

Les 50 États doivent certifier leurs résultats avant la réunion du collège électoral le 14 décembre, et toute contestation des résultats doit être résolue avant le 8 décembre. Joe Biden a remporté à la fois le collège électoral et le vote populaire par des marges importantes.

Laisser un commentaire