La Chambre peut offrir le vote électronique sécuritaire, assure le président

OTTAWA — Le président de la Chambre des communes assure que la technologie existe maintenant pour permettre aux députés de voter à distance, en toute sécurité, pendant les «séances hybrides» du Parlement.

Il y a à peine sept semaines, Anthony Rota déclarait au comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre que les Canadiens n’allaient pas voir «dans un avenir proche» un système de vote électronique pour les députés fédéraux.

Mais mardi, il a déclaré au même comité qu’une solution avait été mise au point en utilisant la technologie et la sécurité existantes à la Chambre des communes. «Techniquement, nous sommes maintenant prêts pour le vote virtuel», a assuré M. Rota. Selon le président de la Chambre, il ne tient maintenant qu’aux députés de décider comment ils veulent utiliser cette technologie et ce qu’ils sont prêts à accepter.

Le comité de la procédure présentera sa recommandation à la Chambre le 23 juin, puis les partis devraient en théorie accepter de tenir une séance plénière du Parlement, au complet, afin de se prononcer sur un système de vote électronique à distance.

Les règles qui régissent le fonctionnement de la Chambre sont pour la plupart contenues dans le Règlement de la Chambre des communes, que les députés adoptent chaque session. Ces règlements doivent être modifiés pour permettre le vote à distance.

Le «comité COVID-19»

La Chambre a suspendu ses travaux «normaux» à la mi-mars, dans le cadre de l’effort national visant à ralentir la propagation de la COVID-19. La Chambre n’a tenu que deux séances d’urgence, avec un nombre restreint de députés présents, pour voter les projets de loi sur les programmes d’aide liés à la COVID-19. La Chambre est depuis remplacée par un «comité spécial COVID-19», dont font partie les 338 députés.

Ce comité se réunissait au début de façon virtuelle deux fois par semaine et en personne une fois par semaine, avec un nombre restreint de députés. Mais la Chambre a voté en mai pour adopter une formule «hybride»: le comité COVID-19 se réunit quatre fois par semaine, avec des députés à distance et d’autres en Chambre à Ottawa.

Les conservateurs et les bloquistes souhaitaient la reprise de la séance plénière, faisant valoir que le comité spécial laisse de côté plusieurs outils mis à la disposition des partis d’opposition pour interroger le gouvernement — les pleins pouvoirs des comités parlementaires pour convoquer des témoins, les motions, les journées de l’opposition et les questions écrites.

Les libéraux et les néo-démocrates ne sont pas d’accord: ils craignent que sans la possibilité de voter à distance, certains députés qui ne pourraient pas se rendre à Ottawa au milieu de la pandémie voient leurs privilèges violés.

M. Rota a rappelé mardi qu’il fallait d’abord et avant tout s’assurer que les députés savent sur quoi ils votent, qu’on leur donne suffisamment de temps pour se rendre à un ordinateur lorsqu’ils doivent voter, et que la Chambre peut confirmer leur identité.

Un caractère temporaire

La députée néo-démocrate Rachel Blaney, qui participait aux travaux du comité de la procédure depuis sa circonscription de l’île de Vancouver, s’est dite théoriquement en faveur du vote à distance, mais elle souhaite que chaque étape du processus soit prise lentement, afin que toutes les circonstances imprévues puissent être traitées. Elle insiste également sur le fait qu’il ne s’agit que d’une mesure provisoire, pour répondre à la pandémie de COVID-19.

Le leader adjoint des conservateurs en Chambre, John Nater, a aussi précisé que son parti n’appuierait aucun changement qui rendrait permanent un Parlement virtuel. «Les conservateurs croient que les députés doivent se lever et être responsables de leurs votes à la Chambre des communes», a-t-il écrit.

Simon Ross, porte-parole du leader du gouvernement en Chambre, Pablo Rodriguez, a précisé que les libéraux souhaitaient que tous les partis soutiennent le vote électronique afin que la Chambre des communes puisse reprendre ses travaux.

«Nous sommes à 100 % en faveur du vote électronique, a-t-il déclaré. Grâce à cela, tous les Canadiens seront représentés en toute sécurité à la Chambre des communes — pas seulement ceux qui vivent à Ottawa, Montréal ou Toronto.»