La commissaire à l’information est déçue du projet de loi fédéral

OTTAWA — La commissaire à l’information du Canada se dit «globalement très déçue» du projet de loi du gouvernement Trudeau qui réformerait la loi visant à donner aux Canadiens un accès aux dossiers gouvernementaux.

Suzanne Legault a déclaré mardi qu’elle présenterait un rapport spécial au Parlement cette semaine qui décrira ses préoccupations sur les changements prévus à la Loi sur l’accès à l’information.

C’est le plus récent indice qui laisse présager que le projet de loi, critiqué par les députés de l’opposition et les principaux défenseurs de la transparence, recevra un accueil difficile lorsqu’il sera examiné par un comité de la Chambre des communes.

La Loi sur l’accès à l’information, entrée en vigueur en 1983, permet aux citoyens de demander tout document gouvernemental, de la correspondance aux études en passant par les rapports de dépenses et les procès-verbaux des réunions, moyennant un paiement de 5 $.

Les ministères et organismes du gouvernement doivent répondre aux demandes dans un délai de 30 jours ou fournir une bonne raison pour laquelle il leur faut plus de temps.

De nombreux Canadiens se plaignent des longs délais dans le traitement des demandes et des passages caviardés dans les documents qui leur sont finalement fournis.

Les ministères peuvent caviarder les documents qui leur sont demandés pour des raisons liées à la sécurité nationale, aux conseils stratégiques, aux secrets commerciaux, aux relations fédérales-provinciales et à d’autres domaines. Les dossiers du cabinet fédéral censés être tenus secrets ne peuvent être rendus publics pendant 20 ans.