La commissaire à l’information fustige la GRC et le ministre Bill Blair

OTTAWA — La commissaire fédérale à l’information estime que le ministre de la Sécurité publique et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) manquent cruellement de transparence et de leadership en matière d’accès à l’information.

Dans un nouveau rapport, cinglant, Caroline Maynard reproche à la police fédérale de ne pas avoir encore résolu des problèmes qui existent depuis longtemps dans le traitement des demandes d’accès à l’information. On parle notamment d’un arriéré croissant de demandes venant de citoyens, mais aussi de traitement inadéquat de ces demandes.

En entrevue avec La Presse Canadienne, Mme Maynard explique qu’elle avait rencontré la commissaire de la GRC, Brenda Lucki, pour discuter de la question dès 2018, peu de temps après que les deux femmes ont pris leurs fonctions respectives.

«J’espérais que des ressources allaient être ajoutées et que les problèmes systémiques seraient examinés», a déclaré Mme Maynard. «Mais il s’avère qu’avec le temps, nous avons remarqué qu’il n’y avait pas d’amélioration. En fait, tout a empiré.»

Bien que Mme Maynard blâme les dirigeants de la GRC pour ne pas avoir réglé ces problèmes, elle critique également le ministre Blair et le gouvernement libéral pour ne pas avoir pris, apparemment, cette question au sérieux.

Cela comprend l’absence de réponse des autorités, alors qu’elle menait son enquête, débutée en janvier 2019, et l’absence d’un plan crédible pour donner suite à ses 15 recommandations.

«La commissaire de la GRC et le ministre semblent tous deux accepter le statu quo, écrit Mme Maynard en introduction de son rapport. Ils sont uniquement disposés à s’engager à apporter des améliorations minimales sans plan d’action ou calendrier précis. Compte tenu du contexte actuel, cela est tout simplement insuffisant.»

«Les Canadiens sont en droit de s’attendre à ce que le corps de police du Canada, celui qui se charge d’appliquer le droit canadien, s’y conforme lui-même, poursuit-elle. La gravité de la situation à la GRC exige une action audacieuse et globale pour changer le cours des choses.»

Trois mois pour répondre 

En réponse au rapport de Mme Maynard, le cabinet de M. Blair a indiqué mardi que le ministre demanderait à la GRC de travailler avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, qui supervise le régime d’accès à l’information d’Ottawa, pour identifier et résoudre les problèmes à la police fédérale.

«La GRC aura trois mois pour répondre au rapport de la commissaire à l’information dans son intégralité, et ce rapport doit être validé par des fonctionnaires du Conseil du Trésor», a déclaré la porte-parole du ministre Blair, Mary-Liz Power, dans un courriel. «Nous prenons cette question au sérieux. Nous nous sommes engagés à la transparence et nous devons le respecter.»

Le rapport de mardi n’est pas le premier à réprimander les ministères fédéraux pour leur incapacité à respecter le droit du public à l’information gouvernementale.

«Avec la pandémie, il est encore plus important que les gens sachent qu’ils peuvent faire confiance aux gouvernements et obtenir des informations sur la façon dont les décisions sont prises, comment notre argent est dépensé», a déclaré Mme Maynard à La Presse Canadienne. «Quand j’entends les dirigeants du gouvernement dire qu’ils veulent que les Canadiens leur fassent confiance, je me dis toujours: cela commence par l’information! Fournissez-leur des informations, montrez-leur comment vous prenez ces décisions.»

Des réformes cosmétiques?

Le premier ministre Justin Trudeau a semblé être d’accord avec cette analyse, mardi, lors de l’une de ses mises à jour régulières sur la COVID-19.

«Les Canadiens doivent avoir confiance en leurs institutions», a-t-il dit en remerciant Mme Maynard pour son rapport. «Nous devons particulièrement avoir confiance dans des institutions comme les forces de police telle la GRC. L’une des meilleures façons d’y parvenir est de faire preuve de transparence et de responsabilité.»

Les libéraux avaient promis pour la première fois lors de la campagne électorale de 2015 de renforcer le régime d’accès à l’information du Canada, mais Mme Maynard soutient aujourd’hui que les plaintes concernant le système sont en hausse. 

Des groupes de défense, comme OpenMedia et l’Association canadienne des journalistes, ont également fait part de leurs préoccupations au sujet de l’état du système fédéral, d’autant plus que ces problèmes, qui ne datent pas d’hier, ont été aggravés par la pandémie.

«Le gouvernement actuel a fait de vastes promesses de réforme de la Loi sur l’accès à l’information», déclarait la semaine dernière Toby Mendel, directeur du Centre pour le droit et la démocratie,  de Halifax. «Mais ces promesses audacieuses et répétées n’ont pas encore été traduites en quoi que ce soit, au-delà de réformes cosmétiques.»

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