TORONTO — Le plus haut tribunal de l’Ontario a maintenu la condamnation d’un adolescent reconnu coupable de dangereux canulars, même s’il s’est écoulé trois ans entre son arrestation et la fin du procès.
En rejetant une contestation de l’adolescent pour délai déraisonnable, la Cour d’appel a noté que les infractions étaient graves et avaient causé des préjudices durables. «Beaucoup de victimes immédiates étaient des enfants d’âge scolaire ou de jeunes adultes (et) les familles et les communautés de ces victimes souffrent encore également de peur et d’anxiété en raison de (ces crimes) et des réponses musclées de la police.»
L’adolescent avait fait à la police de — fausses — menaces graves, comme une prise d’otages, pour rire ou se venger. Ces appels provoquaient un important déploiement policier, notamment de l’escouade tactique, une opération qui peut être terrifiante, voire mortelle, pour des victimes qui se retrouvent soudainement dans le collimateur de policiers lourdement armés.
«C.G.», alors âgé de 16 ans, d’Ottawa, avait été reconnu coupable d’accusations liées à ces canulars, notamment de méfait public et de menaces, pour des crimes commis pendant un mois, au début de 2014. On a appris au procès que l’adolescent avait sévi à travers l’Amérique du Nord, notamment en Californie, au Québec, en Alberta et en Ontario. La plupart des menaces visaient des écoles, des résidences — et même un centre commercial.
Le plaisantin soutenait qu’il avait posé une bombe et que des gens allaient mourir, ajoutant parfois qu’il était armé et prêt à tirer, ou qu’il avait pris des otages. «À la suite de ces menaces, des écoles ont été évacuées et des maisons ont été investies par l’escouade tactique», a rappelé la Cour d’appel.
Il a été condamné à neuf mois de détention dans un établissement pour jeunes délinquants. Mais «C.G.» a fait valoir son droit d’être jugé dans un délai raisonnable et il a vainement demandé au tribunal de suspendre les procédures.
La Cour d’appel reconnaît que près de trois ans s’étaient écoulés entre l’arrestation de «C.G.» et la fin de son procès — sans que la défense en soit responsable. Or, c’est presque le double des 18 mois que la Cour suprême du Canada a fixés comme limite raisonnable dans son arrêt Jordan.
Mais la Cour d’appel a accepté les conclusions du tribunal de première instance selon lesquelles l’affaire était très complexe et comportait des «éléments de preuve relativement nouveaux». Elle a également conclu que la Couronne avait constamment tenté d’atténuer les retards. «La gravité des infractions» pousse ainsi la Cour d’appel à conclure que «le délai était raisonnable» dans les circonstances.
