La conduite de Meng Wanzhou constituerait un crime au Canada, selon la Couronne

VANCOUVER — Le ministère de la Justice estime que les allégations contre la directrice financière de Huawei, Meng Wanzhou, constitueraient un crime au Canada et qu’elle devrait être extradée aux États-Unis pour fraude.

Le ministère affirme dans des documents judiciaires que les allégations satisfont à la condition de la «double incrimination» nécessaire à des fins d’extradition, ce qui signifie que si les événements s’étaient produits au Canada ils seraient criminels en vertu du droit canadien.

Les États-Unis allèguent que Mme Meng a menti à HSBC au sujet de la relation entre Huawei et une filiale qui faisait des affaires en Iran, ce qui a exposé la banque au risque de violer les sanctions américaines contre le pays.

Son équipe juridique a fait valoir que les fausses déclarations présumées ne constituent pas de la fraude et que le fond de l’affaire est que les États-Unis tentent d’imposer leurs sanctions contre l’Iran même si le Canada n’a pas de telles sanctions.

Les avocats du ministère de la Justice affirment dans les documents judiciaires publiés aujourd’hui que la conduite présumée de Mme Meng expose la banque à un risque de perte économique et est suffisante pour constituer un cas de fraude au Canada.

La directrice financière de Huawei nie les allégations et a été libérée sous caution. Elle réside dans l’une de ses deux maisons de plusieurs millions de dollars à Vancouver, avant une audience qui doit débuter le 20 janvier et qui portera sur la condition de double incrimination.