La coroner en chef ordonne une enquête publique sur les décès en CHSLD

La coroner en chef du Québec a ordonné mercredi la tenue d’une vaste enquête publique sur certains décès survenus au cours de la pandémie de COVID-19 dans des CHSLD et autres résidences pour aînés.

Seront aussi visés des résidences privées ainsi que d’autres milieux d’hébergement pour personnes vulnérables ou en perte d’autonomie, a précisé Me Pascale Descary dans un communiqué.

La période qui fera l’objet de l’enquête est celle allant du 12 mars au 1er mai 2020.

L’enquête publique promet ainsi d’être fort large.

Par contre, tous les décès survenus en résidence ne seront pas investigués.

«Les coroners interviennent dans les cas de décès violents, obscurs ou qui pourraient être liés à de la négligence. Les décès survenus hors de ces balises, dont ceux qui découlent uniquement d’une infection au coronavirus, ne sont pas investigués par les coroners», a précisé la coroner en chef en entrevue téléphonique. 

Mais si un aîné en CHSLD est mort suite à de la négligence, son décès sera sous enquête, même si cette négligence a été causée par la COVID-19 et le manque de personnel qui a affecté bien des résidences durant la pandémie.

La majorité des quelque 5000 décès causés par la COVID-19 au Québec se sont produits dans des résidences pour personnes âgées. Des actions collectives intentées ont révélé des allégations de négligence de leurs résidants. La Protectrice du citoyen a aussi indiqué qu’elle allait enquêter.

Compte tenu de la complexité du sujet et du nombre important de décès, deux coroners ont été assignés à cette lourde tâche.

C’est la coroner et avocate Géhane Kamel qui va la présider, et Dr Jacques Ramsay, un coroner avec une formation médicale, va l’assister.

Me Kamel était déjà chargée d’investiguer les décès survenus au CHSLD Herron de Dorval: cette étape servira donc de base à l’enquête publique, et y sera intégrée. Il n’y aura pas de rapports distincts: tout sera inclus dans l’enquête publique, a indiqué Me Descary.

Par la suite, Me Kamel et son équipe sélectionneront des décès dans plusieurs types de résidences et dans plusieurs régions afin de dresser un portrait représentatif de la situation à l’échelle provinciale.

«C’est à la lumière des informations qu’elle a pu recueillir (Me Kamel dans le cadre de l’enquête Herron), qu’on en est arrivées à la conclusion, elle et moi, que c’est incontournable d’ordonner une enquête publique cette fois pour embrasser plus largement la problématique importante qui s’est vécue au Québec et qui continue de se vivre», a dit Me Descary.

Elle a souligné que l’enquête sera faite avec beaucoup sensibilité pour les familles et les proches des victimes.

«C’est quelque chose qui a touché l’ensemble des Québécois», a ajouté la coroner qui espère pouvoir contribuer au bien-être des aînés hébergés avec les recommandations qui seront formulées au terme de l’enquête.

La ministre responsable des Aînés, Marguerite Blais, accueille favorablement la tenue de l’enquête, soulignant qu’«on ne veut pas revivre ce qu’on a vécu».

Elle assure que la coroner en chef aura toute la collaboration du gouvernement.

Le calendrier des audiences publiques sera diffusé ultérieurement.