La cour annule la décision du DGEQ et confirme le candidat libéral dans Matane

MONTRÉAL — La Cour supérieure du Québec donne raison au Parti libéral et à son candidat Harley Lounsbury et ordonne au Directeur général des élections de confirmer la candidature dans la circonscription de Matane-Matapédia.

La décision du juge Clément Samson est tombée mercredi soir. On peut y lire que le tribunal «ordonne au Directeur du scrutin de la circonscription de Matane-Matapédia de délivrer un avis de conformité de la candidature» de M. Lounsbury.

La cheffe libérale Dominique Anglade a rapidement réagi sur les réseaux sociaux en publiant notamment un message sur Twitter dans lequel elle se dit «heureuse de la décision».

«Nous avons bel et bien déposé 125 candidatures conformes. C’est une belle victoire pour la démocratie», a-t-elle ajouté.

On apprend dans la brève décision de 14 pages que la raison invoquée par le directeur du scrutin de la circonscription Jeannot Michaud pour rejeter la candidature libérale repose sur l’absence de signature et d’initiales dans deux encadrés bien précis des documents officiels.

«Chacun des trois formulaires « Désignation du ou des mandataires et serment des personnes ayant recueilli les signatures d’appui » n’aurait pas été complété aux endroits prévus», peut-on lire.

Devant cette justification de refus, le PLQ et son candidat ont plaidé que «la nécessité, pour un mandataire qui recrute des électeurs (…) d’apposer deux fois sa signature et, en plus, ses initiales, n’est pas prévue à la Loi». Ils ont ajouté que le rejet d’une candidature pour cette simple raison était «déraisonnable» par rapport aux droits constitutionnels de M. Lounsbury.

Le juge Samson s’est rangé derrière les plaignants et a déterminé que le rejet de la candidature de M. Lounsbury «au motif que ses trois mandataires avaient omis de signer la déclaration de candidature est déraisonnable».

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