La Cour d’appel acquitte un séropositif accusé d’avoir agressé deux femmes

HALIFAX — La Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse a infirmé un jugement de première instance et acquitté un séropositif accusé d’avoir agressé sexuellement deux femmes parce qu’il ne leur avait pas dévoilé son statut sérologique.

Claude Thompson avait été reconnu coupable d’agressions sexuelles causant des lésions corporelles, et condamné à 30 mois de prison.

La Cour d’appel a résumé l’affaire en une question: les impacts psychologiques présumés du non-dévoilement ont-ils dénaturé le consentement des partenaires? «La réponse courte est: non», écrit le juge Duncan Beveridge, au nom du comité de trois juges. L’acquittement avait été prononcé en septembre, mais la Cour d’appel n’a dévoilé son jugement écrit que jeudi.  

Le plus haut tribunal de la province a cité un expert qui rappelle que le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) n’est plus mortel, et un autre qui estime que la maladie est maintenant plus facile à gérer que le diabète.

Le non-dévoilement au partenaire d’une infection transmise sexuellement (ITS) est certes immoral, mais ce n’est pas en règle générale un crime, a conclu la Cour d’appel. La plupart des ITS peuvent être soignées par un traitement approprié et ne constituent plus une menace sérieuse à la santé, écrit le juge Beveridge.

Cette cause avait attiré l’attention de nombreux groupes au pays: des organismes d’aide aux personnes atteintes du VIH au Québec et en Ontario, de même que le Réseau juridique canadien VIH/sida, avaient obtenu le statut d’intervenant dans le dossier. La Cour d’appel retient que ces groupes ont appuyé la défense de l’accusé, qui plaidait l’erreur judiciaire. Ces organismes craignaient les effets possibles du jugement de première instance sur les personnes atteintes du VIH.

Les faits remontent à décembre 2011, alors que Claude Thompson venait de déménager de l’Ontario à Antigonish. Au procès, il a soutenu qu’il avait prévenu ses deux partenaires de son statut sérologique, et qu’il avait utilisé un préservatif, mais la juge de première instance Suzanne Hood n’a pas été convaincue hors de tout doute.

La juge Hood a tout de même admis qu’une transmission du VIH avait été improbable dans ces cas-là, et elle avait acquitté M. Thompson des accusations d’agression sexuelle grave. Elle l’avait toutefois reconnu coupable d’agression sexuelle causant des lésions corporelles, un chef moins grave, à cause des séquelles psychologiques causées par l’incertitude. La Cour d’appel a rejeté cette conclusion.