La Cour d’appel de l’Arizona suspend les restrictions à l’avortement

PHÉNIX — La Cour d’appel de l’Arizona a annulé, vendredi, une décision de première instance qui permettait la remise en application immédiate d’une vieille loi de l’État criminalisant pratiquement toutes les interruptions de grossesse.

Par cette décision, le tribunal d’appel vient permettre à nouveau la pratique d’avortements en Arizona, dans certaines circonstances. En fait, pour l’instant, soit jusqu’à ce que la Cour suprême de l’État ne se prononce à son tour.

Le panel de trois juges s’est rangé derrière l’organisme Planned Parenthood qui plaidait que la juge de première instance n’aurait pas dû lever l’injonction en place depuis plusieurs décennies qui empêche l’application de cette loi.

Dans la décision rédigée par le juge Peter J. Eckerstrom, on peut lire que Planned Parenthood et sa division de l’Arizona ont réussi à démontrer que la juge du tribunal de Tucson aurait dû prendre en considération qu’une série de lois encadrant l’avortement ont été adoptées bien après le célèbre arrêt de la Cour suprême américaine Roe c. Wade de 1973.

Parmi ces lois subséquentes, la plus récente est entrée en vigueur le mois dernier et interdit les avortements après 15 semaines de grossesse.

En juin dernier, la Cour suprême des États-Unis a invalidé le célèbre arrêt qui avait pour effet d’accorder aux femmes un droit constitutionnel à l’avortement depuis près de 50 ans. Le procureur général de l’Arizona, le républicain Mark Brnovich, avait alors sauté sur l’occasion pour demander à un tribunal de suspendre l’injonction empêchant d’appliquer l’ancienne loi interdisant l’avortement. La juge Kellie Johnson a accepté d’intervenir en sa faveur le 23 septembre et a levé l’injonction il y a deux semaines.

Les cliniques spécialisées ont cessé de pratiquer des avortements en Arizona après la décision de la Cour suprême des États-Unis, mais plusieurs avaient repris leurs activités au cours de l’été. Elles avaient été rassurées par la décision d’un juge fédéral ayant suspendu une loi permettant de déposer des poursuites criminelles contre le personnel médical. Toutefois, à la suite de la décision de la juge Johnson, les cliniques ont à nouveau fermé leurs portes.

Dans le cas de la Cour d’appel, les juges ont conclu que la juge avait erré en limitant son analyse uniquement à la demande du procureur de lever l’injonction en raison de l’invalidation de Roe c. Wade. Elle aurait dû, selon eux, prendre en considération toutes les autres lois encadrant l’avortement depuis 1973.

La Cour d’appel tiendra une nouvelle audience, la semaine prochaine, pour déterminer si elle mettra en place un échéancier accéléré afin d’entendre l’appel de Planned Parenthood en entier dans cette affaire.

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