La Cour d’appel du N.-B. maintient l’interdiction du vapotage aromatisé

FREDERICTON — La Cour d’appel du Nouveau-Brunswick maintient la décision d’un tribunal qui avait refusé de suspendre l’interdiction de vendre des produits de vapotage aromatisés.

Depuis le 1er septembre, la province n’autorise que la vente de cigarettes électroniques aromatisées au tabac. Un commerce et cinq individus souhaitaient que l’interdiction soit levée en attendant une décision sur la contestation judiciaire de la mesure.

Ils arguaient que les commerces de vapotage souffraient financièrement de cette interdiction. Selon eux, sans la possibilité de fumer des produits aromatisés, les consommateurs retourneraient à leur habitude de fumer du tabac, ce qui pourrait poser une plus grande menace à leur santé.

Dans sa décision en mars, la Cour du banc de la Reine avait rappelé que l’objectif du gouvernement était de protéger la santé de la population, particulièrement celle des jeunes.

Dans son jugement d’une ligne, le juge Brad Green de la Cour d’appel, a tout simplement écrit que la requête d’en appeler avait été rejetée.

Aucune date n’est encore prévue pour la contestation constitutionnelle de l’interdiction.

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