La Cour d’appel en Ontario annule deux condamnations pour meurtre lié au VIH

TORONTO — Le plus haut tribunal de l’Ontario a annulé deux condamnations pour meurtre au premier degré dans le cas d’un homme qui n’avait pas divulgué sa séropositivité à ses partenaires sexuelles.

Johnson Aziga, de Hamilton, avait été reconnu coupable par un jury en 2009 de deux chefs de meurtre au premier degré — des verdicts considérés à l’époque comme les premiers du genre au Canada. Il avait aussi été reconnu coupable de 10 chefs d’agression sexuelle grave et d’un chef de tentative d’agression sexuelle grave. Le juge l’a par la suite déclaré «délinquant dangereux».

M. Aziga est dorénavant condamné pour homicides involontaires coupables, et il demeure un délinquant dangereux, ce qui signifie qu’il devra purger une peine de prison indéterminée.

Dans une décision rendue publique mardi, la Cour d’appel de l’Ontario a annulé les deux condamnations pour meurtre et les a remplacées par deux verdicts de culpabilité pour homicide involontaire coupable. Elle a par ailleurs annulé deux condamnations pour agression sexuelle grave.

Le comité de trois juges de la Cour d’appel a par ailleurs précisé dans sa décision que la désignation de délinquant dangereux devrait être maintenue et que les peines pour homicide involontaire coupable devraient toujours être à perpétuité, en raison de la gravité des crimes.

«Le comportement illégal qui a causé la mort de (deux victimes) était répréhensible», a soutenu le tribunal.

«M. Aziga a trompé ces femmes pour sa propre gratification sexuelle dans le cadre d’un comportement répété, tout en étant pleinement conscient qu’il mettait leur vie et leur santé en grave danger. Il a refusé de prendre des mesures pour réduire le danger qu’il représentait en raison de préoccupations pour sa propre santé.»

M. Aziga a appris en 1996 qu’il était séropositif, selon la Cour d’appel. Il a ensuite reçu des informations, à plusieurs reprises, sur le risque de transmission lors de rapports sexuels non protégés pendant des consultations dans une clinique d’immunologie.

Il a pris des médicaments pour maintenir sa propre santé, mais a refusé le traitement antirétroviral pour réduire sa contagiosité. Il a expliqué ce refus en raison des pilules «volumineuses», des effets secondaires potentiels et des problèmes de confidentialité, a indiqué le tribunal.

En vertu de la Loi sur la protection et la promotion de la santé, il a été condamné en 2002 de s’abstenir d’avoir des rapports sexuels non protégés sans divulguer son statut sérologique à sa partenaire. Il a toutefois enfreint cette exigence à plusieurs reprises, selon la Cour d’appel.

Entre 2000 et 2002, M. Aziga a eu des rapports sexuels non protégés avec plusieurs femmes sans divulguer son statut sérologique, peut-on lire dans la décision. Au moment du procès, plusieurs femmes qui ont eu des relations sexuelles avec lui au cours de cette période étaient séropositives, tandis que deux femmes étaient décédées.

«Ces femmes ont subi des morts horribles à cause de son comportement déplorable et égoïste», a estimé la Cour d’appel.

«Une peine à perpétuité est appropriée et requise dans les circonstances des deux infractions pour exprimer la dénonciation et la dissuasion, même en gardant à l’esprit les principes de retenue qui s’appliquent à la détermination de la peine pénale.»

La Couronne avait déjà admis que les verdicts de culpabilité pour meurtre devaient être annulés en raison de directives erronées du juge au jury lors du procès, mais elle ne voyait aucune raison d’annuler la désignation de délinquant dangereux.

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