La Cour d’appel fédérale entendra la contestation des transporteurs aériens

OTTAWA — La Cour d’appel fédérale a accepté d’entendre les compagnies aériennes qui contestent le nouveau Règlement sur la protection des passagers aériens.

Les transporteurs veulent faire annuler les règles qui renforcent l’indemnisation des voyageurs victimes de retards ou de bagages endommagés. L’appel a été déposé le mois dernier par Air Canada et Porter Airlines, associés à 15 autres entreprises aériennes et à deux groupes industriels.

Ces transporteurs font valoir que le nouveau Règlement, qui est entré en vigueur le 15 juillet, outrepasse l’autorité de l’Office des transports du Canada et contrevient à la Convention de Montréal, un traité international qui encadre le transport aérien.

En vertu des nouvelles règles, les passagers peuvent recevoir une indemnité allant jusqu’à 2400 $ si le transporteur ne respecte pas leur réservation et jusqu’à 2100 $ si leurs bagages sont égarés ou endommagés. Une indemnité pouvant aller jusqu’à 1000 $ pour les retards et d’autres indemnités pour les vols annulés entreront en vigueur en décembre.

Cette question a fait les manchettes en 2017, lorsque deux avions d’Air Transat à destination de Montréal, redirigés vers Ottawa en raison du mauvais temps, ont été retenus sur le tarmac pendant près de six heures. Des passagers avaient même appelé le 9-1-1 pour demander d’être secourus.

Les avocats du gouvernement fédéral et de l’Office des transports du Canada ont déclaré il y a deux semaines que le gouvernement entendait défendre activement son nouveau Règlement devant la cour.

Selon Gabor Lukacs, un militant de la défense des droits des passagers, la contestation des compagnies aériennes va à l’encontre de l’intérêt des voyageurs. Il estime que le gouvernement fédéral aurait dû aller plus loin pour s’apposer à l’appel.

Entreprises dans cette dépêche: (TSX:AC, TSX:TRZ)

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