La Cour d’appel rend sa décision aujourd’hui sur la sentence d’Alexandre Bissonnette

QUÉBEC — La Cour d’appel du Québec doit rendre sa décision aujourd’hui concernant la contestation de la sentence à vie imposée à Alexandre Bissonnette, l’auteur de la tuerie ayant coûté la vie à six hommes à la Grande mosquée de Québec en janvier 2017.

Alexandre Bissonnette a été condamné, en février 2019, à la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 40 ans.

À la suite de cette décision du tribunal, la défense et la Couronne ont décidé d’interjeter appel. Du côté de la défense, on soutient que la période d’incarcération avant libération conditionnelle aurait dû se limiter à 25 ans. De l’autre côté, la Couronne plaide que la sentence aurait dû être fixée à 50 ans, soit deux peines consécutives de 25 ans.

La Couronne a également demandé à la Cour d’appel d’établir un cadre légal visant à guider les juges dans l’imposition de futures sentences concernant des affaires de meurtres multiples.

Le Code criminel canadien permet au juge d’imposer des peines consécutives par périodes de 25 ans. Toutefois, le juge qui présidait le procès d’Alexandre Bissonnette a pris l’initiative de réécrire l’article de loi afin d’imposer une peine minimale de 40 ans.

Alexandre Bissonnette a plaidé coupable, en mars 2018, à six chefs d’accusation de meurtre au premier degré et à six chefs d’accusation de tentative de meurtre. Ses victimes sont Mamadou Tanou Barry, 42 ans; Abdelkrim Hassane, 41 ans; Khaled Belkacemi, 60 ans; Aboubaker Thabti, 44 ans; Azzeddine Soufiane, 57 ans; et Ibrahima Barry, 39 ans.

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