MONTRÉAL — La Cour d’appel du Québec a approuvé un règlement à l’amiable de 28 millions $ dans le cadre d’une action collective intentée contre les Clercs de Saint-Viateur du Canada par des victimes d’agressions sexuelles.
Un règlement avait été conclu en janvier 2022, mais en juillet dernier, le juge Thomas M. Davis, de la Cour supérieure, a estimé que les 8 millions $ d’honoraires d’avocats étaient excessifs.
Le juge a admis que les avocats des 375 victimes d’agressions sexuelles avaient fait un «travail remarquable» dans ce dossier, mais il souhaitait une nouvelle entente avec des honoraires plus raisonnables.
Dans une décision datée de lundi, la Cour d’appel du Québec a approuvé le nouvel accord, après que les avocats ont réduit leurs honoraires à 20 % du montant total du règlement, soit une somme d’environ 5,6 millions $.
Les avocats ont également accepté de verser près de 100 000 $ dans le Fonds d’aide aux actions collectives du Québec.
La poursuite contre les Clercs de Saint-Viateur, déposée en 2017, concernait des crimes à caractère sexuel commis depuis 1935 dans une vingtaine d’établissements gérés par l’ordre religieux catholique établi au Québec.
