MADRID — La Cour constitutionnelle espagnole a statué que l’ordonnance de confinement au domicile imposée l’année dernière par le gouvernement dans le cadre de l’état d’urgence était inconstitutionnelle.
La décision du tribunal de mercredi faisait suite à une action en justice intentée par le parti d’extrême droite Vox.
Il s’agissait d’une décision partagée, selon une brève déclaration publiée par le tribunal. La chaîne de télévision publique TVE a déclaré qu’il y avait six magistrats pour et cinq contre.
Selon le radiodiffuseur, la décision indique que les limitations de mouvement violaient les droits fondamentaux des citoyens et que l’état d’urgence était donc insuffisant pour leur donner un soutien constitutionnel.
Le gouvernement espagnol a déclaré l’état d’urgence le 14 mars 2020, ordonnant aux gens de ne pas sortir, sauf pour les achats de base, pendant plusieurs semaines.
Il est difficile, dans l’immédiat, de savoir si la décision ouvrira la porte à des poursuites contre le gouvernement.
