La Cour fédérale ajourne les audiences en raison de la crise sanitaire

Toutes les audiences de la Cour fédérale qui devaient avoir lieu d’ici le 17 avril 2020 sont maintenant ajournées.

«Cette décision tient compte des derniers avis de l’administratrice en chef de la santé publique et du dirigeant principal des ressources humaines, ainsi que des restrictions sur les déplacements récemment annoncées par le premier ministre», peut-on lire dans un communiqué publié mardi soir par la Cour fédérale.

Toutes les séances générales qui devaient être tenues pendant la période de suspension sont également ajournées.

Toutefois, «les affaires urgentes» et les «affaires qui doivent être entendues aux dates déjà fixées pour des raisons exceptionnelles» peuvent être maintenues.

La Cour a indiqué qu’elle déterminera «au cas par cas le caractère urgent ou exceptionnel d’une affaire».

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