La Cour fédérale donne raison à l’action collective des vétérans blessés

OTTAWA — Des milliers de vétérans devenus invalides pourraient obtenir d’importantes compensations financières du gouvernement fédérale à la suite d’une décision de la Cour fédérale rendue en faveur d’une action collective.

Le visage de cette action collective est un adjudant des forces spéciales des Forces armées canadiennes (FAC) qui affirmait avoir été privé de milliers de dollars dans le calcul de sa pension d’invalidité à long terme.

L’adjudant à la retraite, Simon Logan, a été démobilisé pour des raisons médicales en février 2016. À ce moment, il s’attendait à recevoir une pension mensuelle équivalente à 75 % de son salaire mensuel avant renvoi qui s’élevait à 10 665 $.

Toutefois, il a découvert que le calcul de sa pension d’invalidité ne s’appliquait qu’à son salaire de base, excluant près de 4000 $ par mois en primes diverses à titre de membre des forces spéciales.

Ces omissions dans le calcul le privait de près de 3000 $ par mois.

Devant la Cour fédérale, ses avocats ont plaidé que les primes auxquelles il avait droit auraient dues être incluses dans le calcul puisqu’elles reflétaient ses compétences particulières et le niveau de risque auquel il était exposé.

De l’autre côté, les avocats du gouvernement ont prétendu que les primes ne devaient pas être incluses dans le calcul parce que M. Logan ne faisaient plus partie des forces spéciales lorsqu’il a quitté les FAC.

Dans sa décision rendue mardi, le juge Richard Southcott a tranché en faveur du vétéran décrétant que les allocations mensuelles doivent être incluses dans le calcul. Toutefois, il concède que les primes qui n’étaient pas versées mensuellement n’ont pas à être incluses.

Au moment de l’annonce de la décision, le gouvernement n’a pas confirmé s’il entendait porter le jugement en appel.

Environ 6800 vétérans des FAC font partie de l’action collective contre le gouvernement fédéral. Il n’a pas été possible d’obtenir le montant estimé que devrait payer Ottawa si la décision est maintenue.

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