La Cour fédérale examine le traitement du dossier des Canadiens détenus en Syrie

OTTAWA — La Cour fédérale a entendu vendredi les plaidoiries finales dans une contestation des proches de 23 Canadiens détenus en Syrie qui affirment qu’Ottawa viole la Charte en n’organisant pas leur retour au pays.

Ces Canadiens font partie des nombreux ressortissants étrangers qui sont détenus dans des camps syriens dirigés par les forces kurdes dans les zones reprises à Daech dans une région déchirée par la guerre.

Les avocats ne s’entendaient pas vendredi sur la question de savoir si de nouvelles preuves soumises par les requérants, y compris la lettre d’un rapporteur spécial des Nations unies, étaient pertinentes pour déterminer si le Canada avait enfreint l’équité procédurale en décidant du sort de ces ressortissants.

Le document du rapporteur de l’ONU comprend des détails sur la façon dont le bilan du Canada en matière de rapatriement de ses ressortissants détenus dans la région se compare aux efforts déployés par d’autres pays dans la même situation.

Le Canada a rapatrié jusqu’ici quatre citoyens. Au moins sept autres pays ont rapatrié de leurs ressortissants, dont 659 Irakiens et 58 Français. Dix-sept Australiens, 12 Allemands, 40 Néerlandais, 38 Russes et deux Britanniques ont également été ramenés chez eux.

Ces détails ont été soumis en preuve, mais l’avocate de la Couronne Anne Turley a soutenu, avec succès, que d’autres détails n’étaient pas pertinents et ne devaient pas être considérés comme des éléments de preuve dans cette affaire.

Les membres de la famille espèrent que la Cour fédérale jugera que l’inaction du gouvernement était déraisonnable et qu’elle demande officiellement le rapatriement des détenus. Ils veulent que le tribunal ordonne à Ottawa de délivrer d’urgence des documents de voyage et autorise un représentant canadien à procéder à leur rapatriement.

Une procédure inéquitable?

Les avocats représentant le gouvernement fédéral affirment que les quatre hommes, six femmes et 13 enfants détenus en Syrie ont été informés par correspondance en novembre 2021 pourquoi ils n’avaient pas pu bénéficier d’une assistance extraordinaire d’Affaires mondiales Canada.

Les avocats de la Couronne ont commencé leurs plaidoiries en soutenant que les demandeurs souhaitaient une décision du tribunal sur l’équité procédurale en ce qui concerne le cadre réglementaire général, plutôt que sur les décisions individuelles prises en novembre 2021.

La Couronne affirme que les législateurs fédéraux ne sont pas tenus à l’équité procédurale lorsqu’ils créent simplement une politique, et que le tribunal doit respecter les décisions politiques prises par les législateurs.

Malgré les décisions de novembre 2021, Affaires mondiales a récemment déterminé que les six femmes et 13 enfants cités dans cette cause avaient désormais atteint le seuil établi dans la politique d’assistance diplomatique.

En conséquence, Affaires mondiales a commencé des évaluations en vertu des principes directeurs du cadre réglementaire, afin de déterminer s’il convient de fournir cette assistance.

L’identité des femmes et des enfants n’a pas été divulguée.

Parmi les hommes canadiens détenus en Syrie, on retrouve Jack Letts, dont les parents ont publiquement demandé au gouvernement d’aider leur fils. Selon eux, rien ne prouve qu’il soit devenu un combattant terroriste à l’étranger.

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