La Cour fédérale maintient le certificat de sécurité visant Mohamed Mahjoub

TORONTO – Un Égyptien longtemps présumé une menace à la sécurité nationale du Canada n’a pas réussi à faire lever les conditions de sa mise en liberté.

Le juge de la Cour fédérale Simon Noël dit comprendre la frustration de Mohamed Mahjoub, mais a tout de même maintenu le certificat de sécurité qui lui est imposé.

Arrêté pour la première fois en 2000, le Torontois âgé de 56 ans est visé par un certificat de sécurité qui permet à Ottawa de l’emprisonner ou de limiter sa liberté sans déposer d’accusations criminelles à son endroit.

M. Mahjoub, qui a passé plusieurs années en détention, avait recouvré sa liberté en 2009 sous de strictes conditions. Bien que certaines aient été assouplies, il avait demandé au juge Noël d’en lever la quasi-totalité.

Dans le rejet de sa demande, le juge Noël s’est appuyé sur un arrêt de 2013 de la Cour fédérale selon lequel le certificat délivré était «raisonnable».

Dans cette décision, un autre juge avait décidé qu’une preuve crédible lui avait été présentée, démontrant notamment que Mohamed Mahjoub avait occupé un poste de cadre dans une entreprise soudanaise dirigée par Oussama ben Laden et qu’il avait été un membre important d’un groupe terroriste égyptien appelé «l’Avant-garde de la Conquête».

M. Mahjoub, qui a été accepté au Canada comme réfugié en 1996, a toujours nié ces liens. Les tribunaux maintiennent toutefois son certificat de sécurité depuis 2000, même s’ils ont reconnu que les autorités avaient parfois violé ses droits.

N’étant plus tenu de porter un bracelet électronique, Mohamed Mahjoub est toujours soumis à de la surveillance physique, doit se rapporter chaque semaine aux agents des services frontaliers et n’a accès qu’à une adresse courriel supervisée.