La Cour fédérale refuse de révéler des documents confidentiels à Meng Wanzhou

OTTAWA — Les avocats qui représentent la directrice financière de Huawei, Meng Wanzhou, dans sa tentative d’éviter une extradition vers les États-Unis, ont perdu la bataille pour mettre la main sur le contenu de six documents confidentiels concernant leur cliente.

Devant la Cour fédérale, les avocats de Mme Meng ont plaidé que le contenu caviardé de ces documents viendrait appuyer leurs arguments selon lesquels leur cliente a été victime d’un abus de procédure dès son arrestation à l’aéroport de Vancouver en 2018.

Meng Wanzhou a été arrêtée à la demande des États-Unis qui l’accusent de fraude. Une allégation que nie la femme d’affaires chinoise et l’entreprise Huawei.

Dans sa décision publiée mardi, la juge Catherine Kane conclut que le contenu des documents n’est pas pertinent en rapport avec les affirmations d’abus du camp Meng. 

Elle ajoute que le Procureur général du Canada et un ami de la cour ont soumis une proposition commune permettant de révéler une partie des informations confidentielles. Toutefois, certaines informations demeurent sensibles pour la sécurité nationale ou les relations internationales du Canada.

Les six documents en question incluent notamment des rapports du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), un courriel révélant des informations fournies par la police fédérale américaine (FBI), des notes manuscrites et des notes opérationnelles.

«Ces informations ne constituent pas les « pièces manquantes du casse-tête » que cherche Mme Meng», tranche la juge Kane.

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