La Cour rejette une demande de lever le couvre-feu et autres assouplissements

MONTRÉAL — La Cour supérieure déboute un groupe de citoyens et d’entreprises qui tentaient de faire lever le couvre-feu, suspendre l’obligation de porter des masques à l’école pour les enfants de 6 à 12 ans et de ramener la plupart des régions à un code de couleur inférieur à celui dans lequel elles se trouvent.

Dans une décision rendue vendredi et communiquée aux médias lundi, le juge Jacques Blanchard a rejeté en bloc la demande d’ordonnance de sauvegarde qui lui avait été présentée le 12 mars dernier par 24 demandeurs, dont plusieurs gyms.

Le juge Blanchard ne manque pas de souligner au passage «qu’il ne semble y avoir à l’heure actuelle aucune unanimité chez les scientifiques quant à la façon de contrôler la propagation du virus de la COVID». En contrepartie, il ajoute qu’«il n’est pas imprudent pour le Tribunal d’affirmer que la pandémie n’est toujours pas contrôlée et le risque qu’elle s’aggrave n’est toujours pas écarté».

Sur la question du couvre-feu, il reprend les propos d’un conseiller médical stratégique à la Direction de la santé publique du ministère de la Santé à l’effet que «cette mesure limite le nombre de cas d’infection car elle constitue un frein aux rencontres sociales ou aux rassemblements». 

En ce qui a trait au couvre-visage pour les enfants, il reconnaît, comme l’indique une déclaration sous serment d’un professeur de médecine en Californie déposée par les demandeurs, que le risque de transmission par ceux-ci est minime, mais il prend les propos de ce même professeur pour conclure que «bien que ce rôle (de transmission aux adultes) est limité, le risque est présent et aussi minime soit-il, il est de trop».

L’intérêt public

«La preuve soumise par les demandeurs n’est pas suffisante pour réfuter la présomption selon laquelle la suspension du couvre-feu et l’imposition du couvre-visage aux enfants de 6 à 12 ans serviront l’intérêt public», conclut le magistrat. 

Sur le plan juridique, le juge Blanchard note que «les demandeurs requièrent du Tribunal de rédiger de nouvelles règles nettement moins contraignantes que celles existantes, chose qu’il ne peut pas faire. En effet, il n’appartient pas au tribunal d’usurper un rôle qui n’est pas le sien, tout comme de statuer sur le bien-fondé ou l’opportunité des décrets».

Il rappelle que «la Cour suprême du Canada reconnaît que les mesures relatives à la santé publique appartiennent «aux gouvernements habilités à le faire et non aux tribunaux».

Bien que les demandeurs tentaient de faire valoir que les mesures décrétées par Québec vont au-delà des recommandations de la santé publique, le juge Blanchard souligne que la Loi sur la santé publique «accorde au gouvernement un pouvoir discrétionnaire pour adopter une mesure sanitaire». Il ajoute du même souffle que d’«affirmer, comme le font les demandeurs, qu’il doit suivre à la lettre les recommandations de la Direction de la santé publique est un non-sens», puisque le pouvoir discrétionnaire que lui accorde la Loi ne voudrait plus rien dire s’il devait se plier aux directives de la santé publique.

Trop tôt pour juger la gestion de crise

Par ailleurs, lorsque les plaignants reprochent au gouvernement sa mauvaise gestion de la crise, le juge réplique que «ce n’est pas à ce stade-ci que le débat doit se faire». 

«Les décrets sont au même titre (que la pandémie) exceptionnels et le Procureur général du Québec n’avait pas, à ce stade-ci, à démontrer leur validité puisqu’ils sont présumés avoir été mis en place dans l’intérêt du public compte tenu de la gravité de la situation.»

Outre la levée du couvre-feu et la suspension du port d’un couvre-visage pour les enfants de 6 à 12 ans, les demandeurs réclamaient que les régions du Bas-Saint-Laurent, du Saguenay-Lac-Saint-Jean, de la Côte-Nord, du Nord du Québec, de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine et de Chaudière-Appalaches passent en zone verte; que les régions de la Capitale-Nationale, de l’Outaouais, de l’Abitibi-Témiscamingue, de la Mauricie et du Centre-du Québec passent en zone jaune et que celles de la Montérégie, des Laurentides, de Laval et de l’Estrie soient au niveau orange.

Ils réclamaient également dans toutes les régions la réouverture des gymnases, salles d’entraînement, écoles d’arts martiaux, spas, cinémas, restaurants et auberges de jeunesse. Ils exigeaient également que l’on permette la reprise des activités sportives étudiantes et de toutes les activités sportives pour les enfants de moins 18 ans. Enfin, ils réclamaient que les églises et lieux de culte puissent être remplis à 50 % de leur capacité.

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