La Cour rejette une demande d’injonction concernant l’interdiction d’armes à feu

OTTAWA — Une juge a rejeté une requête en injonction de propriétaires d’armes à feu qui demandent la suspension de l’interdiction de 1 500 modèles et variantes d’armes à feu que le gouvernement Trudeau a annoncée au mois de mai dernier.

Dans sa décision, la juge en chef adjointe de la Cour fédérale, Jocelyne Gagné, a déclaré que les demandeurs n’avaient pas présenté de preuve claire et non spéculative selon laquelle ils subiraient un préjudice irréparable si l’interdiction restait en vigueur en attendant une décision finale dans ce dossier.

Le gouvernement fédéral a interdit une large gamme d’armes à feu par décret du Cabinet au mois de mai dernier, affirmant que ces armes étaient conçues pour le champ de bataille et non pour la chasse ou le tir sportif.

L’interdiction couvre quelque 1 500 modèles et variantes de ce que le gouvernement considère comme des armes d’assaut, ce qui signifie qu’elles ne peuvent plus être utilisées, vendues ou importées légalement.

Cette mesure a suscité de vives critiques de la part de certains propriétaires d’armes à feu et des conservateurs fédéraux, qui remettent en question la valeur de l’interdiction.

Jocelyne Gagné a rejeté plusieurs arguments des propriétaires demandant une injonction, notamment la notion de préjudice irréparable lié à l’impossibilité d’utiliser des armes à feu spécifiques pour chasser ou tirer.

Elle a indiqué que les Canadiens qui souhaitent se livrer à ces activités peuvent choisir parmi une large gamme d’armes à feu sans restriction qui peuvent raisonnablement être utilisées à ces fins.

Jocelyne Gagné a également rejeté les arguments sur la perte de la culture des armes à feu, affirmant qu’il n’était pas clair comment les règlements affectaient une telle culture.

Des arguments plus complets sur la constitutionnalité des règlements devraient être présentés au cours des prochains mois.

Laisser un commentaire