La cour remet en liberté un présumé trafiquant d’ici l’audition de son appel

MONTRÉAL – La Cour d’appel a remis en liberté un ex-militaire et présumé trafiquant de drogue en attendant l’audition de sa cause, l’automne prochain, mais en lui imposant de lourdes conditions.

Joseph Damgajian, de Laval, était incarcéré en attendant son extradition vers les États-Unis, où il est recherché par les autorités américaines pour avoir supposément expédié des quantités importantes de pseudoéphédrine, un élément utilisé pour fabriquer de la méthamphétamine, dont la version cristalline est connue sous le nom de «crystal meth» sur le marché noir.

Le quadragénaire est soupçonné d’avoir envoyé près de cinq kilos de cette substance, un décongestionnant qui est disponible en vente libre au Canada mais qui est classé substance contrôlée aux États-Unis, où il est passible de dix ans de prison pour cette présumée exportation.

Ce sont les policiers américains qui ont remonté sa trace après avoir démantelé un laboratoire clandestin de fabrication de crystal meth dans l’État de l’Iowa en 2013.

Joseph Damgajian a demandé l’autorisation de porter en appel certaines questions relatives à son renvoi pour extradition.

La juge Marie-France Bich, de la Cour d’appel, a accepté que la demande d’autorisation soit entendue en même temps que l’appel de l’extradition, dont l’audition aura lieu cet automne devant un comité de juges.

Elle a également accueilli sa demande de remise en liberté, mais a imposé à Joseph Damgajian une caution de 14 000 $. Il est également assigné à résidence 23 heures sur 24, ce qui lui permet de sortir une heure par jour, sauf une fois par semaine où il doit se rapporter aux policiers et un après-midi par semaine, où il doit être accompagné en tout temps par sa femme ou sa mère.

La cour lui également imposé de nombreuses autres conditions, dont une interdiction d’utiliser les systèmes postaux des États-Unis et d’Australie, où il aurait également expédié la même substance.