La Cour suprême des États-Unis élargit le droit entourant les armes à feu

WASHINGTON — Dans une importante expansion du droit entourant les armes à feu aux États-Unis après une série de fusillades de masse, la Cour suprême a déclaré jeudi que les Américains avaient le droit de porter une arme à feu en public pour se défendre — une décision susceptible de contribuer à une augmentation du nombre d’Américains légalement armés à l’extérieur de chez eux. 

La décision du plus haut tribunal est intervenue alors que le Congrès et les États débattaient de projets de loi sur le contrôle des armes à feu.

Environ un quart de la population américaine vit dans des États qui devraient être touchés par la décision, qui a annulé une loi sur les armes à feu dans l’État de New York. La première décision majeure de la Cour suprême sur les armes à feu en plus d’une décennie a divisé le tribunal 6-3 — les conservateurs étant majoritaires et les libéraux dissidents.

En face de l’édifice de la Cour suprême, à Washington, les législateurs au Capitole se sont précipités pour faire adopter un projet de loi sur les armes à feu, dans le sillage des récents massacres au Texas, à New York et en Californie. Les sénateurs ont ouvert la voie à cette mesure, de portée modeste, mais encore la plus ambitieuse depuis des décennies.

Jeudi également, soulignant les profondes divisions du pays sur la question, la sœur d’une fillette de neuf ans tuée lors de la fusillade dans une école à Uvalde, au Texas, a supplié les législateurs de l’État d’adopter une nouvelle loi sur les armes à feu. La législature, contrôlée par les républicains, a supprimé les restrictions sur les armes à feu au cours de la dernière décennie.

Le président Joe Biden a déclaré dans un communiqué qu’il était «profondément déçu» par la décision de la Cour suprême. 

Cela «contredit à la fois le bon sens et la Constitution, et devrait nous troubler tous profondément», a-t-il déclaré.

Il a exhorté les États à adopter de nouvelles lois. «J’appelle les Américains de tout le pays à faire entendre leur voix sur la sécurité des armes à feu. Des vies sont en jeu», a-t-il déclaré.

La décision de la Cour suprême invalide une loi de l’État de New York qui obligeait les personnes à démontrer un besoin particulier de porter une arme à feu pour une licence de port d’arme, de manière dissimulée, en public. Les juges ont statué que cette exigence violait le deuxième amendement de la Constitution, qui garantit aux Américains le droit à «détenir et porter des armes».

Un droit inaliénable 

Le juge Clarence Thomas a écrit pour la majorité que la Constitution protégeait «le droit d’un individu de porter une arme de poing pour se défendre à l’extérieur de la maison». Il écrit que ce droit ne pouvait être restreint par la démonstration d’«un besoin particulier» du citoyen.

Dans la décision dissidente, le juge Stephen Breyer a rappelé que depuis le début de cette année, «il y a déjà eu 277 fusillades de masse signalées — une moyenne de plus d’une par jour». Il a accusé ses collègues de la majorité d’agir «sans tenir compte des conséquences potentiellement mortelles» de leur décision.

La Californie, Hawaï, le Maryland, le Massachusetts, le New Jersey et le Rhode Island ont tous des lois similaires à celles de l’État de New York. Ces lois devraient donc être rapidement contestées devant les tribunaux respectifs.

La décision de la Cour suprême est quelque peu en décalage avec l’opinion publique américaine. Environ la moitié des électeurs à la présidentielle de 2020 ont déclaré que les lois sur les armes à feu aux États-Unis devraient être rendues plus strictes, selon «AP VoteCast», une vaste enquête auprès de l’électorat. 

Un tiers des répondants a dit que les lois devraient être maintenues telles quelles, tandis qu’environ 10 % seulement ont dit que les lois sur les armes à feu devraient être assouplies. 

Mais parmi les électeurs républicains, environ la moitié ont déclaré que les lois devraient être maintenues telles quelles; l’autre moitié était divisée à parts égales entre plus de restrictions et moins.

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