La Cour suprême du Canada n’entendra pas les retraités de White Birch

La Cour suprême du Canada a rejeté, jeudi, la demande d’autorisation d’appel de retraités de l’usine White Birch, qui poursuivaient leur ancien syndicat, après avoir vu leurs rentes réduites à cause des difficultés financières de l’entreprise.

Comme la Cour suprême ne les entendra pas, le jugement de la Cour d’appel est maintenu. En mai 2020, la Cour d’appel avait rejeté la requête des retraités de l’usine White Birch à Québec, tout comme la Cour supérieure avant elle, en mai 2018.

Un regroupement d’anciens travailleurs retraités avaient intenté une poursuite de 75 millions $ en dommages-intérêts contre leur syndicat Unifor, reprochant au syndicat de ne pas les avoir consultés et de les avoir écartés des négociations, lorsque l’entreprise s’est retrouvée en difficultés financières.

L’usine de pâtes et papier en difficulté avait été vendue. L’acquéreur exigeait, entre autres concessions, la terminaison des régimes de retraite, qui étaient déficitaires.

Il s’en était suivi une longue négociation avec le syndicat Unifor, affilié à la FTQ, pour tenter de sauver le plus d’emplois possible, avec le moins de répercussions possible.

Mais, bien qu’il y ait eu des séances d’information pour les travailleurs, auxquelles quelques retraités avaient assisté, de même que de l’affichage d’informations, les retraités reprochaient au syndicat de ne pas les avoir consultés. Ils ont invoqué devant le tribunal un devoir «fiduciaire» du syndicat à leur endroit.

La Cour d’appel avait rappelé, dans sa décision, que même parmi les travailleurs actifs de l’usine Stadacona de White Birch, près de 300 d’entre eux avaient perdu leur travail, à la suite du règlement. Et parmi les plus anciens qui avaient conservé leur emploi, certains avaient accusé une perte actuarielle de près de 250 000 $ en raison de la terminaison du régime de retraite.

La Cour d’appel avait aussi conclu qu’il n’y avait pas de lien de cause à effet entre les fautes alléguées d’Unifor, soit le manque de consultation, et les dommages réclamés par les retraités.

Unifor soulagé mais…

Réagissant à la décision de la Cour suprême jeudi, le directeur québécois d’Unifor, Renaud Gagné, s’est dit «évidemment soulagé».

«Nous ne croyons pas qu’un syndicat soit responsable des déboires financiers d’une entreprise. Il reste cependant qu’on ne peut pas se réjouir de toute cette affaire, car ceci nous rappelle les pertes importantes qu’ont subies les travailleurs actifs et retraités dans cette restructuration», a commenté M. Gagné.

Le dirigeant d’Unifor au Québec a invité le gouvernement à régler une fois pour toutes la question des déficits des régimes de retraite et du sort des retraités, vu les drames qui s’ensuivent parfois.

Cela fait des années que de grands syndicats, comme les Métallos et Unifor, et la centrale FTQ à laquelle ils sont affiliés, font campagne à ce sujet. «Les gouvernements doivent agir pour protéger les régimes de retraite lors des procédures d’insolvabilité», a martelé M. Gagné.

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