La Cour suprême du Canada refuse d’entendre la Fédération canado-arabe

OTTAWA – La Cour suprême du Canada n’entendra pas le litige qui opposait l’ancien ministre conservateur Jason Kenney à la Fédération canado-arabe (FCA).

Le plus haut tribunal du pays rejette avec dépens la demande d’autorisation d’appel soumise par l’organisation. Le jugement de la Cour d’appel fédérale aura donc eu le dernier mot dans cette affaire. Ce tribunal avait donné tort à la FCA.

La fédération reprochait à M. Kenney, alors qu’il était ministre de l’Immigration, d’avoir cessé, en 2009, de subventionner ses cours de langue pour immigrants.

À ce moment, le ministère de M. Kenney avait informé l’organisme que son appui exprimé envers le Hamas et le Hezbollah ainsi que des déclarations antisémites de certains de ses dirigeants étaient à blâmer.

L’organisme s’en était défendu en affirmant que ces déclarations n’étaient pas autorisées par la FCA.

Les juges des deux instances inférieures sont d’avis que le ministre Kenney avait toute la latitude d’agir comme il l’a fait et que sa décision de ne plus accorder de subventions à la fédération n’équivalait pas à retirer à la FCA sa liberté d’expression.

L’ancien ministre a étalé sa satisfaction sur Twitter, jeudi après-midi.

Il a publié six gazouillis consécutifs sur ce medium qui limite les contributions à 140 caractères à la fois.

«En 2009, j’ai mis fin à 1 million $ de financement annuel que le précédent gouvernement libéral donnait à la Fédération canado-arabe», a-t-il rappelé.

«J’espère que le nouveau gouvernement libéral ne va pas renverser cette décision», a-t-il lancé, avant de s’en prendre personnellement à un député libéral. «Je m’attends aussi à ce que le député libéral et ex-président de la FCA Omar Alghabra ne participe à aucune discussion au sein de son gouvernement qui toucherait le financement de la FCA», a-t-il conclu.