La Cour suprême du Royaume-Uni invalide le plan des indépendantistes écossais

LONDRES — La Cour suprême du Royaume-Uni a statué mercredi que l’Écosse n’avait pas le pouvoir d’organiser un nouveau référendum sur l’indépendance sans le consentement du gouvernement britannique – un revers important pour le gouvernement écossais qui souhaite se séparer du pays.

La première ministre écossaise, Nicola Sturgeon, a déclaré qu’elle respecterait la décision, mais qu’elle poursuivrait la lutte pour l’indépendance, affirmant que le «droit démocratique de l’Écosse à choisir son propre avenir» était en jeu.

Le plus haut tribunal a jugé que le Parlement écossais «n’a pas le pouvoir de légiférer pour un référendum sur l’indépendance de l’Écosse».

Le président de la Cour suprême, Robert Reed, a déclaré que les cinq juges étaient unanimes dans le verdict, rendu six semaines après que les avocats de l’administration écossaise indépendantiste et du gouvernement conservateur britannique eurent plaidé leurs causes lors d’audiences à Londres.

Le gouvernement écossais semi-autonome veut organiser un référendum en octobre prochain avec la question: «L’Écosse devrait-elle être un pays indépendant?»

Le gouvernement britannique à Londres refuse d’approuver un vote, affirmant que la question a été réglée lors du référendum de 2014, lors duquel les électeurs écossais ont rejeté l’indépendance par une marge de 55% à 45%.

Le gouvernement indépendantiste d’Édimbourg veut cependant recommencer l’exercice, arguant que le départ du Royaume-Uni de l’Union européenne – auquel une majorité d’électeurs écossais s’est opposé – a radicalement changé le paysage politique et économique.

Mme Sturgeon soutient qu’elle a un mandat démocratique du peuple écossais pour organiser un nouveau vote de sécession parce qu’il y a une majorité favorable à l’indépendance au Parlement écossais.

Lors des audiences de la Cour suprême le mois dernier, Dorothy Bain, la plus haute conseillère juridique du gouvernement écossais, a plaidé que la majorité des législateurs écossais avaient été élus sur l’engagement d’organiser un nouveau référendum sur l’indépendance. Elle a également déclaré qu’un référendum serait consultatif plutôt que juridiquement contraignant – bien qu’un vote «oui» créerait une forte impulsion pour que l’Écosse se sépare.

L’avocat du gouvernement britannique, James Eadie, a fait valoir que le pouvoir d’organiser un référendum appartenait au Parlement britannique à Londres, car «c’est d’une importance cruciale pour le Royaume-Uni dans son ensemble», pas seulement pour l’Écosse.

Les juges de la Cour suprême ont accepté cet argumentaire. Le juge Reed a rappelé que le tribunal n’était «pas invité, et ne peut être invité, à exprimer une opinion sur la question politique de savoir si l’Écosse devrait devenir un pays indépendant».

Le gouvernement britannique a exhorté les politiciens écossais et londoniens à passer à autre chose et à se concentrer sur des problèmes urgents tels que l’économie en difficulté et la crise du coût de la vie.

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