La Cour suprême entendra la cause opposant Montréal et les émeutiers de 2008

OTTAWA – La Cour suprême du Canada a accepté d’entendre la cause opposant la Ville de Montréal à des émeutiers qui ont endommagé des véhicules de police à la suite d’une victoire du Canadien, en 2008.

En 2014, le juge Sylvain Coutlée, de la Cour du Québec, avait condamné les émeutiers à payer à la Ville le coût de ses voitures de police incendiées ou lourdement endommagées, et leur contenu, mais aussi à verser des dommages punitifs. Au total, la Ville s’était vu octroyer quelque 180 000 $.

Le magistrat avait déterminé que les contrevenants devaient seulement être condamnés à payer pour les dommages qu’ils ont eux-mêmes causés, car la preuve permettait de les identifier, spécifiquement, soit un capot démoli ou des miroirs arrachés.

Puis, en juin dernier, la Cour d’appel a rejeté l’appel de la Ville de Montréal sur six des 10 jugements rendus en 2014.

La Cour d’appel a ainsi refusé de voir dans le saccage une «aventure commune» entre tous les vandales qui ferait en sorte que chacun d’entre eux pourrait être tenu de payer la facture totale de la voiture de police qu’ils ont contribué à détruire.

Si la Ville avait eu gain de cause, cela l’aurait aidée à récupérer l’argent dû par les contrevenants: si l’un est insolvable et ne peut payer, la Ville aurait pu réclamer le montant total à un autre.

Le plus haut tribunal du pays devra maintenant se pencher à son tour sur l’affaire et déterminer si les émeutiers doivent être tenus solidairement responsables des dommages.