La Cour suprême entendra l’appel des géants de l’électronique

OTTAWA — La Cour suprême du Canada entendra deux appels interjetés par de grands fabricants d’appareils électroniques dans deux actions collectives en Colombie-Britannique, qui allèguent un complot mondial de fixation des prix, entre 2004 et 2009.

Les requêtes pour permission d’intenter des actions collectives avaient d’abord été déposées en 2010 par l’homme d’affaires Neil Godfrey, de Whistler. Ces poursuites allèguent que les entreprises ont gonflé le prix de lecteurs de disques optiques et de produits qui en contiennent, comme des ordinateurs et des consoles de jeux vidéo.

La permission d’intenter les actions collectives — visant plus de 40 fabricants, y compris des géants comme Sony, Toshiba, Samsung, Philips, Panasonic et Pioneer — avait été accordée par un tribunal en 2016, une décision ensuite confirmée en appel. Les entreprises ont porté ces décisions en Cour suprême, qui accepte maintenant de les entendre.

Dans les actions collectives, les requérants soutiennent qu’en 2009 et en 2012, les autorités réglementaires aux États-Unis et en Europe ont imposé des amendes de plusieurs millions de dollars aux fournisseurs de disques optiques, pour des allégations de truquage d’offres et de fixation des prix.

Comme à son habitude, le plus haut tribunal du pays n’a donné aucun motif pour accepter d’entendre ces appels, qui seront entendus conjointement.