La Cour suprême entendra une cause opposant Desjardins à la succession d’un assuré

OTTAWA – La Cour suprême du Canada jettera un nouveau regard sur un litige qui oppose Desjardins Sécurité Financière à la succession d’un de ses assurés.

Sébastien Foisy est décédé dans un accident de motocyclette alors que des policiers l’avaient pris en chasse parce qu’il roulait trop vite.

La compagnie refusait de payer l’assurance-vie à ses héritiers parce que le contrat d’assurance comportait une clause d’exclusion. Il n’y aurait pas de prestation «si l’accident survient lors de la participation de l’assuré à tout acte criminel ou à tout acte qui y est lié».

Le premier tribunal et la Cour d’appel du Québec ont donné raison à la famille de M. Foisy.

La Cour suprême a décidé, jeudi, d’entendre la cause. Comme à son habitude, le plus haut tribunal du pays n’a pas expliqué pourquoi il estimait que les questions en litige valaient la peine d’être revues.