La Cour suprême juge que la taxe sur le carbone est constitutionnelle

OTTAWA — La Cour suprême du Canada affirme que la taxe fédérale sur le carbone est entièrement constitutionnelle.

La décision partagée confirme une partie essentielle du plan libéral sur les changements climatiques qui représente au moins le tiers des émissions que le Canada entend réduire au cours de la prochaine décennie.

Le juge en chef Richard Wagner dit dans la décision écrite que le changement climatique est une menace réelle pour le Canada et le monde entier, et les preuves montrent qu’une taxe sur la pollution est un élément essentiel pour y faire face.

Le juge Wagner dit également que les provinces ne peuvent pas fixer elles-mêmes une norme nationale minimale et que si une seule province ne parvient pas à réduire ses émissions, cela pourrait avoir un impact démesuré sur le reste du pays.

Il s’agit d’une décision partagée avec six juges entièrement en faveur, une dissidente partielle et deux entièrement en désaccord avec la majorité.

Le Canada a mis en œuvre la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre en 2019, fixant un coût minimum pour les émissions de carbone dans les provinces qui n’ont pas de taxe provinciale équivalente, une loi qui a été contestée par la Saskatchewan, l’Ontario et l’Alberta.

Le ministre fédéral de l’Environnement, Jonathan Wilkinson, a réagi par voie de communiqué dans les minutes suivant le verdict. 

«Cette décision est une victoire pour les millions de Canadiens qui croient que nous devons bâtir une économie prospère qui lutte contre les changements climatiques. (…) C’est également une victoire pour les familles qui travaillent fort et qui continueront à recevoir plus d’argent dans leurs poches», s’est-il réjoui. 

M. Wilkinson en a également profité pour lancer une attaque partisane à l’opposition conservatrice, à qui il reproche de nier l’existence des changements climatiques. 

« La question est de savoir si cette décision mettra fin aux efforts des politiciens conservateurs qui combattent l’action climatique devant les tribunaux et s’ils se joindront aux Canadiens pour lutter contre les changements climatiques», a-t-il ajouté.

Le ministre de l’Environnement de l’Ontario a signifié la déception de la province à l’égard de la décision de la Cour suprême.

Jeff Yurek a affirmé que la province respecterait la décision, mais n’a pas dit si l’Ontario appliquerait désormais son propre prix sur le carbone pour répondre aux normes fédérales.

Le ministre a indiqué que la province continuera de travailler avec le gouvernement fédéral et s’attend à avoir davantage à dire sur la question d’ici l’été.

Le premier ministre Doug Ford promettait de lutter contre la tarification fédérale du carbone avec tous les outils dont dispose le gouvernement et prévoyait que la bataille coûterait 30 millions $ aux contribuables ontariens.

Le premier ministre de l’Alberta, Jason Kenney, s’est également dit déçu de la décision de la Cour suprême du Canada.

M. Kenney a dit que son gouvernement examinerait maintenant ses options, mais que le principe directeur serait d’imposer le moins de coûts et de difficultés aux consommateurs et aux industries de l’Alberta.

Il a fait valoir que l’Alberta a été un chef de file nord-américain en matière de taxation des grands émetteurs de gaz à effet de serre.

Son gouvernement a annulé le plan de la taxe sur le carbone de l’Alberta en 2019, ce qui a incité Ottawa à mettre en place sa tarification en 2020.

Le premier ministre de la Saskatchewan, Scott Moe, a déclaré que son gouvernement chercherait à mettre en place un plan de tarification du carbone pour les carburants comme le Nouveau-Brunswick.

Il espère que cela remplacera la taxe fédérale sur le carbone, que la Cour suprême du Canada a jugé constitutionnelle.

M. Moe a dit que le plan conçu en Saskatchewan permettrait aux gens de recevoir des rabais à la pompe.

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