La Cour suprême n’entendra pas l’appel de la Couronne qui voulait éviter un 2e procès

OTTAWA — Christian Bertrand aura un nouveau procès.

La Cour suprême du Canada a annoncé jeudi matin qu’elle n’entendra pas l’appel de la Couronne qui voulait éviter ce second passage au tribunal. En mars dernier, la Cour d’appel du Québec a ordonné la tenue d’un nouveau procès. Celui-ci devient donc inévitable. 

L’homme qui présente des troubles de personnalité sévères ne nie pas avoir tué Joseph Gobeille en le frappant plusieurs fois à la tête avec une barre de fer.

Le meurtre a eu lieu à Farnham, en septembre 2011. M. Bertrand avait vécu entre l’âge de trois et sept ans en famille d’accueil chez M. Gobeille. Il y avait subi des sévices sexuels et avait été battu par M. Gobeille et sa conjointe.

Au premier procès, le jury a déclaré l’intimé coupable de meurtre au premier degré. Le juge du procès avait donné au jury des directives sur le moyen de défense de l’aliénation mentale, incluant l’automatisme avec troubles mentaux. Mais il n’a rien dit de la défense d’automatisme sans troubles mentaux.

La Cour d’appel y voit une lacune nécessitant la tenue d’un nouveau procès. La Cour d’appel s’est aussi inquiétée d’une preuve préjudiciable qui a pu influencer les membres du jury.

La Couronne a présenté, en cours de procès, un enregistrement vidéo d’une entrevue avec un policier où on voit M. Betrand refuser de répondre aux questions. La Couronne cherchait ainsi, de l’avis de la Cour d’appel, à démontrer que l’état mental de M. Bertrand était intact s’il pouvait maintenir ce silence.

Or, la Cour d’appel rappelle que le droit au silence d’un accusé est «sacré». Et en faire pareille utilisation au cours d’un procès crée un préjudice.