La Cour suprême ordonne de rendre public le dossier de succession du couple Sherman

OTTAWA — La Cour suprême du Canada ordonne de rendre publics une foule de documents reliés au couple assassiné Barry et Honey Sherman.

Dans une décision unanime, les juges ont conclu que les héritiers du riche couple torontois n’avaient pas réussi à démontrer l’existence d’un risque pour la vie privée et pour la sécurité physique «suffisamment sérieux». Les magistrats estiment du même coup que l’intérêt public et le principe de publicité des débats judiciaires nécessitent de rendre disponibles ces documents.

«Les ordonnances de mise sous scellés n’auraient pas dû être rendues. La publicité des débats judiciaires peut être source d’inconvénients et d’embarras, mais ce désagrément n’est pas, en règle générale, suffisant pour permettre de réfuter la forte présomption de publicité des débats», peut-on lire dans la décision rédigée par le juge Nicholas Kasirer.

En juin 2018, la cour de première instance avait accordé une ordonnance de mise sous scellés des dossiers d’homologation de la succession. Des documents qui concernent la nomination d’un fiduciaire et qui sont normalement mis à la disposition du public.

La décision en première instance s’appuyait sur la conclusion selon laquelle «les effets bénéfiques des ordonnances de mise sous scellés sur les intérêts en matière de vie privée et de sécurité physique l’emportaient sensiblement sur leurs effets préjudiciables». On estimait les fiduciaires à risque puisque le couple Sherman avait été assassiné à l’intérieur de son domicile.

La Cour d’appel avait levé ces ordonnances en concluant à son tour «qu’il n’y avait aucun élément de preuve d’un risque réel pour la sécurité physique de quiconque». Cette décision vient donc d’être confirmée par la Cour suprême du Canada. Il s’agit d’une victoire pour le journaliste du Toronto Star, Kevin Donovan, qui réclamait, avec l’appui de ses patrons, l’accès à ces documents depuis trois ans et demi. 

Barry Sherman, le président et chef de la direction milliardaire à la tête de l’entreprise pharmaceutique Apotex Inc., et son épouse Honey ont été retrouvés assassinés dans leur résidence le 15 décembre 2017, deux jours après le crime. Les Sherman étaient des philanthropes bien connus dans la communauté torontoise, ce qui a suscité un intérêt important pour leurs décès et l’enquête policière qui en a découlé.

Les résultats de l’autopsie ont révélé qu’ils étaient morts par «ligature et compression du cou» et les policiers ont déclaré qu’il n’y avait aucune trace d’entrée par effraction sur les lieux.

Pour élucider le mystère, la famille a embauché ses propres détectives privés et a offert jusqu’à 10 millions $ en échange de toute information permettant de résoudre l’enquête qui a fait les manchettes de la presse internationale.

Les meurtres sont toujours irrésolus et l’enquête policière est toujours en cours.

L’éditeur du Toronto Star, Jordan Bitove, a insisté sur l’«importance du journalisme indépendant et fiable dans notre pays».

«La cour a éclairci un aspect fondamental du principe de publicité des débats. Nous sommes satisfaits que la cour ait livré ce puissant message», a-t-il commenté.

Torstar détient un investissement dans La Presse canadienne dans le cadre d’une entente conjointe avec une filiale du quotidien The Globe and Mail et la société mère du quotidien montréalais La Presse.

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