La Cour suprême ordonne un nouveau procès pour un cas de bris de conditions

OTTAWA — La Cour suprême du Canada a donné raison à un homme qui avait été reconnu coupable de ne pas avoir respecté les conditions de sa mise en liberté sous caution.

Dans son jugement unanime annoncé jeudi, la Cour a conclu qu’il devrait y avoir un nouveau procès pour Chaycen Michael Zora, ajoutant que la Couronne doit démontrer qu’une personne accusée de ne pas avoir respecté les conditions de sa mise en liberté sous caution l’a fait volontairement ou en sachant qu’elle risquait de ne pas les respecter.

M. Zora a été accusé de crimes relatifs aux drogues en Colombie-Britannique et avait été libéré sous caution à condition qu’il respecte un couvre-feu et qu’il soit en mesure de répondre à la porte dans un délai de cinq minutes lorsqu’on venait vérifier s’il était à la maison.

À deux reprises en l’espace d’une semaine, M. Zora n’a pas répondu à la porte lorsque la police s’est présentée chez lui en octobre 2015.

M. Zora a écopé une amende de 920 $ après avoir été reconnu coupable de ne pas avoir respecté la condition selon laquelle il devait répondre à la porte.

Il avait cependant affirmé qu’il était difficile, voire impossible, d’entendre quelqu’un sonner ou frapper à la porte d’entrée à partir de sa chambre à coucher. Il avait aussi indiqué qu’il était en sevrage d’héroïne et suivait un programme de traitement à la méthadone, ce qui le rendait très fatigué.