La Cour suprême ordonne un nouveau procès pour un Ontarien qui a abattu un Autochtone

OTTAWA — La Cour suprême du Canada ordonne la tenue d’un nouveau procès pour un Ontarien qui avait été acquitté après avoir tué par balles un Autochtone en 2016.

Peter Khill, de Binbrook, avait été acquitté en 2018 du meurtre au deuxième degré de Jon Styres, de la communauté des Six Nations de la rivière Grand, dans le sud de l’Ontario.

M. Khill avait soutenu au procès que sa formation de réserviste militaire lui était immédiatement revenue lorsqu’il a entendu du bruit à l’extérieur de chez lui, dans la nuit du 4 février 2016, et qu’il a vu les lumières de sa camionnette allumées. Il a alors sorti son fusil de chasse et chargé deux cartouches. 

Quittant discrètement sa maison, pieds nus, par la porte de derrière, il a déclaré avoir vu une silhouette sombre se pencher dans sa camionnette et a crié «haut les mains». Il a soutenu au procès que l’homme avait ensuite fait un mouvement avec ses mains, et c’est à ce moment-là que M. Khill lui a tiré dessus, à deux reprises.

Jon Styres, âgé de 29 ans, a été atteint à la poitrine et à l’épaule, et il est mort quelques minutes plus tard.

Un jury avait acquitté M. Khill, mais la Couronne avait contesté ce verdict. La Cour d’appel de l’Ontario a annulé l’acquittement et ordonné un nouveau procès, estimant que le jury n’avait pas reçu de directives appropriées concernant les principes de légitime défense. 

M. Khill a fait appel de cette décision à la Cour suprême du Canada, qui a rejeté jeudi son appel et ordonné la tenue d’un nouveau procès.

Dans une décision majoritaire, la Cour suprême estime que les jurés n’ont reçu du juge au procès aucune directive sur la manière dont le rôle joué par M. Khill lors de l’incident devait éclairer leur évaluation du «caractère raisonnable» de sa conduite cette nuit-là. Le plus haut tribunal conclut qu’il s’agit d’une erreur qui a eu un effet important sur le verdict.

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