La Cour suprême réduit la peine d’un conducteur distrait qui avait tué un bambin

OTTAWA — La Cour suprême du Canada a réduit la peine d’un Albertain qui avait embouti une terrasse de restaurant avec sa voiture, tuant un bambin de deux ans, et qui, plusieurs mois plus tard, avait été battu et mutilé par des agresseurs.

Le plus haut tribunal du pays a ramené la peine de Richard Suter aux 10 mois qu’il a déjà purgés en prison. Son interdiction de conduire de 30 mois a toutefois été maintenue.

Suter, un homme d’affaires retraité de 62 ans, se disputait avec son épouse alors qu’il garait son véhicule devant un restaurant d’Edmonton en mai 2013, lorsqu’il a accidentellement appuyé sur l’accélérateur plutôt que sur le frein. Geo Mounsef, âgé de deux ans, dînait avec ses parents et son petit frère quand le véhicule utilitaire sport l’a coincé contre un mur.

Suter avait plaidé coupable à l’accusation d’avoir refusé de fournir un échantillon d’haleine. Dans son témoignage sur la détermination de la peine, il a soutenu qu’il avait pris trois verres sur une période de plus de quatre heures, mais qu’il n’était pas en état d’ébriété au moment de l’accident. Le juge a convenu que ses facultés n’étaient pas affaiblies et qu’il avait reçu de mauvais conseils juridiques pour refuser ainsi de se soumettre à l’alcootest.

D’abord condamné en première instance à quatre mois de prison, et une suspension de permis de conduire de 30 mois, il a vu sa peine être portée à 26 mois par la Cour d’appel de l’Alberta. Quelques mois après l’accident, Suter avait été tiré de son véhicule et battu. Et quelques mois plus tard, en attendant son procès, il avait été enlevé à son domicile par trois hommes masqués, et son pouce avait été coupé.

La Cour suprême a conclu que les deux tribunaux inférieurs avaient commis des erreurs lors de la détermination de la peine. Le juge de première instance a accordé trop de poids au témoignage de Suter sur son état, et la Cour d’appel est allée trop loin dans l’autre sens en concluant que l’accusé n’était pas dans son état normal à cause de la dispute conjugale et de l’alcool qu’il avait pris. La Cour d’appel avait aussi pris en compte ses problèmes antérieurs d’alcool et ses antécédents d’hallucinations.

La Cour d’appel a reconnu que Suter n’avait pas les facultés affaiblies par l’alcool, mais elle a néanmoins conclu que l’accusé «savait» que ses capacités étaient «affaiblies par des problèmes de santé et d’autres facteurs». La Cour suprême ne partage pas cet avis.

«Soit dit en tout respect, la notion de « facultés affaiblies par la distraction » est à la fois nouvelle et source de confusion, et je ne saurais l’approuver», a notamment écrit le juge Michael Moldaver, pour la majorité. Le tribunal a par ailleurs estimé que la condamnation de Suter devait être atténuée par le fait qu’il n’était pas ivre et qu’il avait reçu de mauvais conseils juridiques, mais aussi parce qu’il a été agressé à la suite de l’accident.

«Les actes violents commis à l’endroit d’un délinquant à cause du rôle qu’il a joué dans la perpétration d’une infraction font nécessairement partie de la situation personnelle de ce délinquant et doivent donc être pris en compte dans la détermination de la peine appropriée», lit-on dans l’arrêt de la Cour suprême.

Sage Morin, la mère du garçon, n’était pas immédiatement disponible pour commenter, vendredi.

L’avocat de Suter, Dino Bottos, a indiqué que son client était «reconnaissant et soulagé». Il a soutenu que Suter souffrait toujours du syndrome de stress post-traumatique à la suite des agressions subies.

Le kidnappeur a été reconnu coupable et condamné à 12 ans de prison.

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